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Délibération 17181217(01)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
17181217(01) |
| CODE de la session |
17181215 |
| Date |
17/12/1718 |
| Cote de la source |
C 7380 |
| Folio |
3r |
| Espace occupé |
3 pages |
Texte :
Du samedi dix septieme dud. mois de decembre, president Monseigneur l'archeveque de Toulouse.
Lecture a êté faite des lettres de vicariat du s(ieu)r grand vicaire de Viviers, et des procurations de Mess(ieu)rs les envoyés de St Felix et d'Alais.
Monseigneur l'archeveque d'Albi commissaire nommé avec Monseigneur l'eveque de Lodève, Monsieur le baron de Castelneau d'Estrettefons, Monsieur le baron de Rouairoux, les Sieurs capitouls de Toulouse, les Sieurs maires et consuls de Carcassonne, Nîmes et d'Alby pour examiner les preuves des sieurs envoyés par la noblesse et les contestations des deputés du tiers Etat au sujet de l'entrée dans cette assemblée, a rapporté que le Sr Claude François de Jougla Marquis de Lozieres porteur de la procuration de M. le Comte d'Uses, baron de tour de Vivarais pour la terre de Privas, a satisfait a ce qui est porté par les reglements des Etats, ayant justifié par des contrats de mariage et testaments et autres actes en bonne forme, et par le jugement de noblesse de son ayeul, que ses ancétres meme au dela de la quatrieme generation ont toujours pris la qualité de noble et de Messire, et que cet envoyé est proprietaire de la terre et marquisat de Lozieres situé dans le diocese de Lodeve.
Que le sieur chevalier de Fons, capitaine dans le regiment de Rouergue dont le nom est Jean de Cambi d'Ortoux, porteur de la procuration de Madame la Comtesse de Tournel pour la baronnie de Tournel, qui est en tour pour le Gevaudan, a fait aussi ses preuves de noblesse au delà de la quatrieme generation et justifie que M. le baron de Fons son frere possede plusieurs terres dans la province et qu'ainsi Messieurs les Commissaires ont cru qu'il n'y avait aucune difficulté à recevoir ces 2 envoyés dans l'assemblée.
Que Messieurs les commissaires ont ensuite examiné les contestations des sieurs deputés du Tiers etat et trouvé que le décret d'ajournement personnel qui a eté signifié au S[r] Campuneau capitoul de Toulouse avait été rendu sur un fait de chasse d'autorité des requetes du palais du parlement de Toulouse, que la rigueur de ce decret devrait suspendre l'entrée de ce capitoul, mais que par le mérite du fonds s'agissant d'un fait qui ne peut aller a l'extraordinaire le S[r] Campuneau ne deniant pas avoir chassé, que d'ailleurs on voit l'affectation de ce decret par les termes dans lequel il est conçeu, l'avis de Messieurs les Comm(issai)res a été de recevoir led. Sieur Campuneau à la charge par luy de purger led. decret dans quinsaine et d'en certiffier l'assemblée.
Surquoy les Etats ont deliberé conformement a l'avis de Messieurs les Commissaires, que lesd S[r] de Lozieres et de Fons seront reçeus dans l'assemblée en qualité d'envoyés et que le S[r] Campuneau Capitoul de Toulouse y sera aussi admis à la charge de purger led. decret dans quinzaine et d'en certiffier l'assemblée.
| Qualité des membres |
17181217(01) |
| Députés du tiers |
| Acceptation de l'entrée du sieur Campuneau, capitoul de Toulouse, malgré un ajournement en son encontre au Parlement de Toulouse sur un délit de chasse |
Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement
Institutions et privilèges de la province |
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| Qualité des membres |
17181217(01) |
| Envoyés des barons |
| Lecture des procurations des envoyés de Saint-Félix et d'Alès |
Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement
Institutions et privilèges de la province |
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| Qualité des membres |
17181217(01) |
| Envoyés des barons |
| Admission de Cl. Fr. de Jougla, possesseur du marquisat de Lauzière, comme envoyé du comte d'Uzès pour Privas (tour de Vivarais) et de J. de Cambi d'Ortoux, chev. de Fons, dont le frère a plusieurs terres, comme envoyé de Mme de Tournel (tour de Gévaudan) |
Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement
Institutions et privilèges de la province |
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| Qualité des membres |
17181217(01) |
| Vicaires des prélats |
| Lecture des lettres de vicariat du grand vicaire de Viviers |
Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement
Institutions et privilèges de la province |
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