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Délibération 17190125(01)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
17190125(01) |
| CODE de la session |
17181215 |
| Date |
25/01/1719 |
| Cote de la source |
C 7380 |
| Folio |
61r |
| Espace occupé |
2 pages |
Texte :
Du mecredy vingt ciqieme dud. mois, president Monseigneur l'archeveque et primat de Narbonne.
Monseigneur l'archeveque de Toulouse commissaire nommé avec Monseigneur l'eveque de Lodeve, Monsieur le Baron de Castelneau d'Estreffons, Monsieur le Baron de Calvisson, les S[rs] Capitouls de Toulouse, et le S[rs] Consuls et deputtés de Montpelier, Nimes, et Alby pour examiner ce qui a été fait sur l'abonnement des droits établis sur les huilles, pour lequel les Estats avoient delibéré l'année derniere d'offrir jusqu'à la somme de 60 000 livres, à raporté qu'après avoir fait la lecture des deliberations des Estats des 12 et 15 fevrier 1718, et du memoire qui fut envoyé à la cour pour supplier Sa Majesté de décharger les huilles du crû du payement de ce droit, les sindics generaux avoient dit à la commission, que Messieurs les deputtés a la Cour avoient fortement solicité cette aff(ai)re sans avoir pû la terminer parce que le fermier de ce droit pretendoit que l'offre des Estats etoit insuffisente, a quoy mondit seigneur l'archeveque de Toulouse a adjouté que pendant le sejour qu'il a fait à Paris, il s'etoit joint a Messieurs les deputtés et s'etoit trouvé a une audiance que M[gr] le garde des Sceaux leur avoit donnée ou cette affaire avoit été discutée, et que mondit seigneur le Garde des Sceaux avoit temoigné toutte la bonne volonté possible pour la terminer, mais qu'il avoit dit en même tems qu'il ne pouvoit accepter l'offre des Estats par ce que le fermier de ce droit pourroit demander une indemnité au Roy au dessus desd. 60 000 livres, que par ces considerations Messieurs les Commissaires avoient été d'avis d'offrir jusqu'à la somme de 80 000 livres pour la supression de ce droit, aux clauses et conditions des deliberations de l'année derniere et de la precedente.
Surquoy il a ete deliberé d'offrir la somme de quatre vingt mil livres pour la suppression du droit étably sur les huilles de crû de la province lorsqu'elles y seront consommées, les Estats consentant que ce droit soit levé sur les huilles étrangeres qui entreront en Languedoc, et sur les huilles du crû lorsqu'elles sortiront de la province, et que Sa Majesté sera suppliée d'accorder une déclaration en conformité; il a été aussy delibéré que si cette somme n'etoit pas suffisente, Monseigneur l'archeveque de Narbonne President pourra l'augmenter jusqu'à dix mil livres de plus, revenant a quatre vingt dix mil livres, que le S[r] Bonnier tresorier de la Bourse payera sur les ordres de Mondit Seigneur le Président qui a été prié d'en vouloir bien écrire à M(gr) le Garde des Sceaux, et Monseigneur l'archeveque de Toulouse sera pié de continuer ses soins auprès de M(gr) le garde des sceaux pour la conclusion de cett'affaire, et de luy en écrire de son côté.
| Relations avec la Cour (gouvernement) |
17190125(01) |
| Députés à la cour |
| Echec des députés à la cour à faire accepter l'offre de rachat des droits sur les huiles pour 60 000 l. |
Action des Etats
Relations avec le roi, la cour, les commissaires royaux |
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| Impôts |
17190125(01) |
| Droits divers |
| Marchandage : devant le refus royal du rachat par les Etats des droits sur les huiles pour 60 000 l., ceux-ci proposent 80 000 l. et jusqu'à 90 000 l. |
Action des Etats
Fiscalité, offices, domaine |
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