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Délibération 17190126(05)

Nature	Délibération en assemblée de sénéchaussée : Toulouse
Code de la délibération	17190126(05)
CODE de la session	17181215
Date	26/01/1719
Cote de la source	C 7380
Folio	71v
Espace occupé	0,33 page

Texte :

Monseigneur l'archeveque de Toulouze president a dit qu'il a été prié par Monseigneur l'Eveque de St Papoul de demander a cette assemblée qu'elle veuille bien luy accorder une somme pour ayder son diocese a faire reparer plusieurs mauvais chemins qui ont besoin d'une depense extraordinaire pour etre rendus praticables.
Surquoy il a été deliberé qu'il sera imposé la somme de 400 l. pour être employée sur les ordres de Monseigneur l'eveque de St Papoul à la reparation des chemins de son diocese.

Economie	17190126(05)
Travaux publics
Imposition de 400 l. par la sénéchaussée de Toulouse pour la réparation de chemins du diocèse de Saint-Papoul	Action des Etats Travaux publics et communications