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Délibération 17190126(06)

Nature	Délibération en assemblée de sénéchaussée : Toulouse
Code de la délibération	17190126(06)
CODE de la session	17181215
Date	26/01/1719
Cote de la source	C 7380
Folio	71v
Espace occupé	0,25 p.

Texte :

Monseigneur l'eveque de Mirepoix a dit ensuite qu'il prie l'assemblée de vouloir faire le fonds de 300 l. pour reparer les chemins qui sont aux environs de Beaupuy Granaguois.
Surquoy il a été deliberé que la somme de 300 l. sera imposée pour etre employée aux reparations sur les ordres de Monseigneur l'eveque de Mirepoix.

Economie	17190126(06)
Travaux publics
Imposition de 300 l. par la sénéchaussée de Toulouse pour la réparation de chemins du diocèse de Mirepoix	Action des Etats Travaux publics et communications