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Délibération 17190126(11)
| Nature |
Délibération en assemblée de sénéchaussée : Carcassonne |
| Code de la délibération |
17190126(11) |
| CODE de la session |
17181215 |
| Date |
26/01/1719 |
| Cote de la source |
C 7380 |
| Folio |
73r |
| Espace occupé |
1,5 page |
Texte :
Dudit jour jeudy vingt sixieme janvier de relevée, les Gens des Trois Estats de la senechaussée de Carcassonne se sont assemblés, president en icelle Monseigneur l'archeveque et primat de Narbonne.
Le S[r] de Montferrier, sindic general, a dit qu'en consequense de la deliberation de l'année derniere, il a cancellé le contract du S[r] Roussel pour l'entretien des chemins depuis la croix de Bousigues jusques au pont de Tongues sans luy accorder aucune indemnité, et que Messieurs les commissaires du diocese d'Agde ont adjugé avec led. sindic general le 5 avril 1718 les reparations a faire aud. chemin aux nommés Dumont et Villebrun M[es] maçons de Pezenas, tant pour l'employ de la somme de 3 000 l. imposée pour les nouvelles reparations dud. chemin que de celle de 1320 l. des entretiens, et que le S[r] Melair architecte de la province qui a fait la veriffication de ces chemins a trouvé que les entrepreneurs ont satisfait au devis et au bail, qu'ainsy ils doivent être payés desd. 2 sommes, a quoy led. S[r] de Monferrier a adjouté qu'il etoit impossible de mettre cette ligne de chemin en bon etat et de faire les reparations necessaires depuis le Pont de Tongues jusques à Beziers, si l'assemblée ne se portait a faire des fonds plus considerables.
Surquoy il a été delibéré que lesd. Dumond et Villebrun seront payés de la somme de 3 000 l. pour les reparations qu'ils ont faites, et de celle de 1 320 l. des entretiens, qu'il sera imposé la presente année 4 000 l. pour la continuation desd reparations et 1 320 l. pour les entretiens desd. chemins.
A été aussy deliberé qu'il sera emprunté jusques a la somme de 16 000 l. pour etre employée aux reparations des chemins depuis Bousigues jusqu'à Beziers, donnant pouvoir à cet effet au S[r] de Montferrier Sindic general d'emprunter lad. somme aux meilleures conditions que faire se pourra n'excedant pas touttefois l'interest au denier 20, et qu'a cet effet il sera expedié une delib(erati)on pour ledit emprunt qui sera signée par Monseigneur l'archeveque de Narbonne president, et que pour le remboursement d'icelle, il sera imposé chaque année la somme de 4 000 livres, et que le bail desd. reparations sera passé par les commissaires du diocese d'Agde, avec le S[r] de Montferrier sur le devis qui en sera dressé par le S[r] Melair.
| Assemblées de sénéchaussées |
17190126(11) |
| Mode de fonctionnement |
| L'assemblée de la sénéchaussée de Carcassonne s'est réunie jeudi 26 janvier 1719 de relevée sous la présidence de l'archevêque de Narbonne |
Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement
Institutions et privilèges de la province |
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| Economie |
17190126(11) |
| Travaux publics |
| Décision par la sénéchaussée de Carcassonne d'imposer 5 320 l. et d'emprunter 16 000 l. pour les réparations des chemins de Bouzigues à Béziers |
Action des Etats
Travaux publics et communications |
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