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Délibération 17190204(06)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	17190204(06)
CODE de la session	17181215
Date	04/02/1719
Cote de la source	C 7380
Folio	92r
Espace occupé	0,5 page

Texte :

Led. S[r] de Montferrier a dit encore que le S[r] Brun no(tai)re de cette ville ayant été elû troisieme consul de Montpelier au mois de mars de l'année derniere est decedé pendant l'année du consulat, que la ville de Montpelier n'a pas vouleu nommer un autre consul à sa place afin d'en conserver les émolumens à ses héritiers, et qu'ils supplient l'assemblée de vouloir bien leur faire la même grace pour les montres qu'elle accorde à chacun des consuls à cause de leur assistance honnoraire aux Estats.
Surquoy il a été delibéré que les heritiers dud. S[r] Brun seront employés dans le comptereau pour la somme de 600 l. que les Estats leur accordent en representation des montres accordées aux autres consuls de la ville de Montpelier.

Composition	17190204(06)
Membres honorifiques
Octroi aux héritiers du sieur Brun, troisième consul de Montpellier, décédé, de la gratification de 600 l. accordée à chaque consul en tant que membre honorifique des Etats	Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement Institutions et privilèges de la province