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Délibération 17190211(02)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
17190211(02) |
| CODE de la session |
17181215 |
| Date |
11/02/1719 |
| Cote de la source |
C 7380 |
| Folio |
111v |
| Espace occupé |
3,10 pages |
Texte :
Monseigneur l'Eveque d'Alais, President du bureau des recrues a dit que suivant l'ordre de l'assemblée, Messieurs les Commissaires ont procedé a l'examen et cloture du compte de la capitation de l'année 1717, et que par l'Estat final il est deu par le tresorier de la bourse 3 574 l. 17 s. 2 d. dont il se chargera en recepte dans le compte qu'il rendra l'année prochaine.
Que lesd. Sieurs Commissaires ont aussi procedé a l'examen de la fourniture faite par Etape aux recrues qui ont passé dans la province pendant l'année 1718, et que par la cloture du compte de l'étapier, cette depense revient à 38 024 l. 19 s. 6 d.
Qu'il a été aussi procedé a la liquidation de la depense du logement des officiers qui ont servi dans la province pendant l'année 1718, laquelle s'est trouvée monter à 49 397 l. 3 s. 2 d.
Que la depense du sol d'ustancile depuis le premier janvier 1718 jusqu'au dernier avril suivant que le Roy à suprimé cette depense par le reglement du 15 avril 1718 monte la somme de 21 769 l. 11 s. et les 8 deniers pour le chauffage payé aux soldats pendant les mois de novembre et decembre, en consequense dud. reglement ont monté à 8 110 l. 17 s. 6 d.
Que la depense des fourrages fournis à deux regimens de Cavalerie et de dragons pendant les 4 derniers mois revient a la somme de 86 551 l. 19 s. 9 d.
Que les fourrages accordés a M[gr] le Duc de Roquelaure montant a 16 470 l. luy ont été payés, de meme que ceux de M. de Courten et de M. de Cailus montant à 5 400 l. pour chacun.
Que le S[r] Bonnier tresorier de la bourse ayant payé par mois touttes les susd. sommes, il a été procedé a la liquidation des avances qui luy sont deues pour lesquelles il n'avoit point été fait de fonds l'année derniere et qui se sont trouvés monter a la somme de 2 705 l. 18 s.
Toutes lesquelles sommes doivent etre employées et allouées dans la depense du compte du S[r] Bonnier dans lequel il a fait recette de 167 935 l. 9 s. 5 d. qui avoit été imposées l'année derniere pour la depense des logemens, sol d'ustancile, et surtaux des fourrages.
Qu'a l'égard des fonds qui doivent etre faits par estimation pour l'année prochaine 1719, Messieurs les Commissaires ont crû qu'il suffiroit d'imposer pour le logement des officiers et sol d'ustancile la somme de 120 000 l.
Pour les fourrages des regimens de Cavalerie et des dragons qui sont dans la Province, la somme de 75 000 l.
Pour les fourrages de M[gr] le Duc de Roquelaure 16 470 l.
Et pour ceux de M. de Courten et de M. de Cailus lieutenant generaux 10 800 l.
Surquoy l'assemblée a approuvé la cloture des comptes arretés par Messieurs les Commissaires du Bureau des recrues tant de la depense faite pour la fourniture de l'Etape desd. recrues que celle des fourrages, logement des officiers, sol d'ustancile, et 8 deniers pour le chauffage des soldats pour les mois de novembre et decembre comme aussy des avances qui ont ete faites a l'occasion desd. depenses, lesquelles seront comprises et allouées dans le compte que le S[r] Bonnier rend aux presens Estats, et qu'a l'égard de la depense des recrues le fonds en sera fait dans le departement des dettes et affaires.
Qu'il sera fait fonds dans le meme departement de la somme de 120 000 l. par estimation qui servira tant au payement du logement des officiers, que pour le sol d'ustancile accordé aux Estats, et retabli par deliberation du 10e du present mois de fevrier pour touttes les troupes qui sont dans la province sans aucune exception que celles qui sont dans les forts et Citadelles en garnison dont l'ustancile est sur le compte du Roy, a la reserve neantmoins de la depense des corps de garde et des loyers des cazernes qui doivent etre suportés par les communautés.
Qu'il sera aussi imposé par estimation la somme de 75 000 l. pour les fourrages des regimens de Cavalerie et de dragons qui sont dans la province.
Pour les fourrages de M. le Duc de Roquelaure 16 470 l.
Et pour ceux de M. de Courten et de M. le Marquis de Cailus 10 800 l., ce qui revient en total a la somme de 222 270 l.
| Gestion comptable |
17190211(02) |
| Apurement et clôture de comptes |
| Liquidation des avances du trésorier de la Bourse pour lesquelles il n'a pas été fait de fonds et qui se montent à 2 705 l. 18 s. |
Action des Etats
Gestion financière et comptable |
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| Impôts |
17190211(02) |
| Capitation |
| Clôture des comptes de la capitation de 1717, sur lesquels il est dû 3 574 l. 17 s. 2 d. au trésorier de la Bourse |
Action des Etats
Fiscalité, offices, domaine |
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| Affaires militaires |
17190211(02) |
| Etape |
| Imposition par estimation de 102 270 l. pour le fourrage des troupes et pour celui du duc de Roquelaure et de MM. de Courten et de Caylus, lieutenants généraux, en 1719 |
Action des Etats
Affaires militaires et ordre public |
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| Affaires militaires |
17190211(02) |
| Etape |
| Approbation et clôture des comptes concernant l'étape et le logement des troupes pendant 1718 (118 538 l. 6 s. 3 d.) |
Action des Etats
Affaires militaires et ordre public |
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| Impôts |
17190211(02) |
| Logement des officiers |
| Approbation de l'imposition de 49 397 l. 3 s. 2 d. pour le logement des officiers en 1718 et imposition par estimation de 120 000 l. pour 1719 (y compris le sol d'ustensile rétabli par delibération du 10 février 1719) |
Action des Etats
Fiscalité, offices, domaine |
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