AIDE Fermer

TRI DE RÉSULTATS


Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.



Vous pouvez également faire des tris sur plusieurs critères en cliquant sur plusieurs intitulés de colonne tout en maintenant la touche "majuscule" enfoncée.


Le nombre de critères de tri n'est pas limité.


aide
Accueil / Recherche trans-session / Thèmes / Délibérations / Délibération 17190218(02)

Délibération 17190218(02)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 17190218(02)
CODE de la session 17181215
Date 18/02/1719
Cote de la source C 7380
Folio 129v
Espace occupé 1,15 page

Texte :

Le S[r] de Montferrier a dit ensuite que les heritiers de feu de M. de Pennautier tresorier de la bourse avoient raporté plusieurs aquis au moyen desquels Messieurs les Commissaires avoient dechargé les articles des comptes de diverses années et que pour mettre cette affaire en regle et en etat de finir promptement, les heritiers avoient proposé de dresser un compte general d'apurement dans lequel on raporteroit tous les articles qui sont en souffrance dans les comptes de chaque année depuis 1649, que par ce moyen on verrait d'un coup d'oeil ce qui peut etre deu par debet clair et faute de raporter des aquis, ce qui a paru très convenable a Messieurs les Commissaires, que pour arreter ce compte d'apurement general, les heritiers demandent encore un delay d'un année devant recevoir dans peu des aquis du tresor royal pour des sommes considerables.
Surquoy les Estats ont aprouvé le projet d'un compte general d'apurement qui sera clos et arrêté par les commissaires qui seront nommés à cet effet et l'assemblée leur donnant les pouvoirs necessaires, et a été delibéré d'accorder encore le delay d'une année aux heritiers du S[r] de Pennautier pour faire apurer leurs comptes, a la charge neantmoins et non autrement que lesd. heritiers surçoiront au diocese de Narbonne le payement des sommes qui leur sont deues par led. diocese dont le diocese sera tenu neantmoins de leur payer les interests.
Et pour proceder à l'audition et cloture des comptes dud S[r] de Pennautier pendant le cours de l'année Monseigneur l'archeveque de Narbonne president a nommé Monseigneur l'eveque de Lodeve, Monsieur le Baron de Ganges, le Sieur Azema maire de Gignac et en son absence le Sieur Gautier maire de St Papoul, et le S[r] Marcha maire de Valentine.

Gestion comptable 17190218(02)
Apurement et clôture de comptes
Nomin. de commiss. pour clore les comptes de feu Pennautier, ses héritiers proposant de rapporter les articles en souffrance depuis 1649 ; un délai d'un an leur est accordé à condition qu'ils donnent un sursis au dioc. de Narbonne pour payer ses dettes Action des Etats

Gestion financière et comptable
Commissions 17190218(02)
Nomination
Nomination de commissaires pour clore les comptes de feu Pennautier Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Institutions et privilèges de la province