aide
Délibération 17190218(09)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
17190218(09) |
| CODE de la session |
17181215 |
| Date |
18/02/1719 |
| Cote de la source |
C 7380 |
| Folio |
136r |
| Espace occupé |
3,5 pages |
Texte :
Sur le raport des impositions qui ont été faites à l'assiette du diocese d'Alais l'année derniere 1718, que le departement de la taille est gras de 9 l. 11 s. 11 d., celuy du taillon de 8 l. 17 s., celuy des mortes payes de 2 l. 3 s., celuy des deniers extraordinaires de 4 l. 2 s., et celuy des fraix d'assiette est court de 8 l. 9 s. 2 d., que dans le departement des frais d'assiette il a été imposé 2 325 l. pour l'entretien des chemins royaux, 700 l. pour les gages de l'inspecteur, 1 950 l. pour l'entretien des chemins de traverse, et 240 l. pour l'inspecteur, 2 751 l. pour l'entretien du chemin du Vigan, 93 l. 4 s. 4 d. pour le chemin d'Anduze, 100 l. pour les gages du prevot, 530 l. pour le logement des Commissaires des guerres, 10 000 l. par estimation pour le loyer des cazernes, la fourniture des lits et fraix des corps de garde, 184 l. 7 s. 6 d. pour les interests de 3 475 l. empruntés pour les reparations des chemins, 5 980 l. que le diocese à été condamné de payer aux creanciers des S[rs] Sartres pour reste de ce qu'il leur devoit du traitté fait par la province pour la suppression des offices d'auditeur des comptes, que par la lecture du procès verbal de l'assiette il paroit que les demandes que le diocese faisoit aux heritiers du S[r] Cabrieres ont été reglées à 200 l. et que cette somme a été payée au sindic du diocese, que par le raport qui a été fait de l'Etat des chemins, il paroit que les chemins royaux sont en mauvais état par la faute des entrepreneurs qui sont chargés de leur entretien, qu'a l'égard des chemins de traverse, ils sont la plus part en plus mauvais Etat, ce qui vient de ce que les Communautés négligent de réparer les endroits qui ont été gatés, ceux qui étoient en bon etat se trouvent bientôt detruits, que le sindic à rendu compte de la somme de 6 383 l. qu'il avoit en ses mains, par la cloture duquel il luy est deu 205 l. 12 s. 4 d., que le receveur a rendu compte de son exercice de 1717 par la cloture duquel il luy est deu 8 l. 13 s. 1 d., qu'il a aussi rendu compte du fonds de 12 000 l. pour la depense des troupes qui sont en quartier dans le diocese par lequel il se trouve relicataire de la somme de 2 545 l. 1 s., que par les comptes que le S[r] Hostallier à rendu des deniers de la capitation, il a été declaré debiteur envers le diocese sur le compte de 1710 et 1711 de 2 067 l. 9 s. 10 d., sur celuy de 1715 de 1 808 l. 8 s. et sur celuy de 1716 de 2 866 l. 1 s. faisant en tout 6 742 l. 10 . qu'il doit remetre au S[r] Durand chargé du recouvrement des arrerages de la capitation, que le S[r] Durand a rendu compte de ce qu'il a levé de la capitation de 1714 par la cloture duquel il doit 2 977 l. 2 s. 9 d., qu'il a aussi rendu compte du recouvrement des arrerages de la capitation depuis 1701 jusques en 1708 sur lequel il doit 31 l. 7 s. 9 d.
Veu led. departement et procès verbal de l'assiette, ouy sur ce le sindic general, les Etats ont ordonné et ordonnent qu'il sera fait un moins imposé a l'assiette prochaine de la somme de 9 l. 11 s. 11 d. surimposée dans le departement de la taille, de celle de 8 l. 17 s. dans le departement du taillon, et 2 l. 3 s. dans celuy des mortes payes et que le greffier du diocese faira a l'advenir le departement juste, enjoignant aux commissaires et deputés a l'assiette de les faire calculer en pleine assemblée, qu'il sera rendu compte de la somme de 2 325 l. imposée pour l'entretien des chemins royaux, de celle 1 950 l. pour les chemins de traverse, de 275 l. pour le chemin du Vigan et de 93 l. 4 s. 4 d. pour celuy d'Anduze, que le sindic faira ses diligences pour obliger les entrepreneurs des reparations des chemins et les communautés chargées de l'entretien des chemins de traverse de les mettre en Estat, que les sommes imposées pour cet effet ne seront pas payées auxd. entrepreneurs qu'après que le sindic aura certiffié l'assiette que lesd. chemins ont été reparés, a quoy les Estats ordonnent aux inspecteurs de tenir la main à peine d'etre privés de leur gages, ordonnent qu'il sera rendu compte a l'assiette prochaine du fonds de 10 000 l. fait par estimation pour la fourniture des lits ou pour les fraix des corps de garde des troupes, enjoignant auxd. Commissaires de regler la depense de la fourniture des lits sur un plus bas pied que celuy de 10 l., que le sindic raportera a l'assiette prochaine la veriffication de la somme de 3 475 l. empruntée pour les reparations des chemins, et qu'il sera procedé a l'apurement des comptes du receveur qui doit entrer en exercice l'année prochaine.
| Impôts |
17190218(09) |
| Contrôle des comptes des diocèses |
| Approbation générale des comptes du diocèse d'Alès, moyennant quelques vérifications |
Action des Etats
Fiscalité, offices, domaine |
|
| Economie |
17190218(09) |
| Travaux publics |
| Constatation du mauvais état des chemins royaux et de traverse dans le diocèse d'Alès à cause de la négligence des communautés et des entrepreneurs |
Action des Etats
Travaux publics et communications |
|
