AIDE Fermer

TRI DE RÉSULTATS


Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.



Vous pouvez également faire des tris sur plusieurs critères en cliquant sur plusieurs intitulés de colonne tout en maintenant la touche "majuscule" enfoncée.


Le nombre de critères de tri n'est pas limité.


aide
Accueil / Recherche trans-session / Thèmes / Délibérations / Délibération 17190218(33)

Délibération 17190218(33)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 17190218(33)
CODE de la session 17181215
Date 18/02/1719
Cote de la source C 7380
Folio 160v
Espace occupé 0,33 p.

Texte :

Dud. jour dix huitieme de relevée, President Monseigneur l'archeveque et primat de Narbonne.
Lecture a été faite en plaine assemblée du contrat pour la fourniture de l'Etape passé au S[r] Fabre hab(ita)nt de Montpelier sur l'offre du S[r] Allets procureur et sous le cautionement des S[rs] Jean Dequoy receveur general du taillon de la generalité de Montpelier, Jarlan et Haguenot receveurs des tailles de Castres et Beziers et des S[rs] Duveil et Plantier bourgeois de la ville, et led. contrat qui a été receu par Bellomet notaire a été ensuite signé par Monseigneur l'archeveque de Narbonne President et par les sindics generaux et par lesd. S[rs] Fabre, Allets et ses cautions.

Affaires militaires 17190218(33)
Etape
Approbation du contrat pour la fourniture de l'étape avec le sieur Fabre, habitant de Montpellier, sur l'offre du sieur Allets et sous le cautionnement de diverses personnes Action des Etats

Affaires militaires et ordre public