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Délibération 17190218(35)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 17190218(35)
CODE de la session 17181215
Date 18/02/1719
Cote de la source C 7380
Folio 160v
Espace occupé 1,5 page

Texte :

Lecture a été faite du rolle des commissaires principaux subrogés pour la tenue des assiettes de l'année presante 1719 dont la teneur s'ensuit,
Ordre de l'Eglise:
M. l'archeveque de Toulouse pour l'assiette de Toulouse
M. l'eveque de Carcassonne pour l'assiette de Carcassonne
M. l'eveque de St Papoul pour l'assiette de St Papoul
M. l'eveque de Rieux pour l'assiette de Rieux
M. l'eveque de Mirepoix pour l'assiette de Mirepoix
M. le grand Vicaire du Puy pour l'assiette du Puy

Ordre de la noblesse:
M. le Vicomte de Polignac pour l'assiette de Commenge
M. de Graveson envoyé d'Arques pour l'assiette d'Alais
M. de Nigry envoyé de Rieux pour l'assiette de St Pons
M. de Lautrec envoyé de Castries pour l'assiette de Castres
M. de Rignac envoyé de Clermont pour l'assiette de Viviers
M. de Rignac envoyé de Barjac pour l'assiette de Nimes

Ordre du tiers Etat:
M. de Boirargues premier consul de Montpelier pour l'assiette de Montpelier
M. de Montgenel maire de Lodeve pour l'assiette de Lodeve
M. de Cornilhon maire de Bagnols pour l'assiette d'Uzes
M. de Rivals premier consul de Lavaur pour l'assiette de Lavaur
M. Fabre de Curet deputté de Pezenas pour l'assiette de Beziers
M. Guerin sindic du diocese d'Alby pour l'assiette d'Alby
M. Pruet diocezain de Montauban pour l'assiette de Montauban
M. Vasserot diocesain de Limoux pour l'assiette de Limoux
M. Morel lieutenant de maire de Narbonne pour l'assiette de Narbonne
M. Peyre premier consul de Limoux pour l'assiette d'Alet
M. de Lassabliere maire d'Agde pour l'assiette d'Agde
M. Rachas sindic du diocese de Mende pour l'assiette de Mende.

Fait a Montpelier le dix huitieme jour de fevrier 1719.

Agents et bureaux des Etats et des diocèses 17190218(35)
Nomination
Nomination des commissaires principaux aux assiettes : 6 pour le clergé, 6 pour la noblesse, 12 pour le tiers Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Institutions et privilèges de la province