aide
Délibération 17191216(01)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
17191216(01) |
| CODE de la session |
17191214 |
| Date |
16/12/1719 |
| Cote de la source |
C 7385 |
| Folio |
3v-4v |
| Espace occupé |
1,5 p. |
Texte :
Du samedy seizieme decembre, president Monseigneur l'archeveque et primat de Narbonne.
Monseigneur l'archevêque d'Alby, commissaire nommé avec Monseigneur l'eveque de Lodeve, Monsieur le baron de Castelneau d'Estrettefons, Monsieur le baron de Tornac, les sieurs Capitouls de Toulouse, les sieurs Consuls de Montpellier, de Narbonne, et de Nimes pour examiner les titres et autres actes qui ont été remis au greffe mentionnés en la derniere deliberation, ont rapporté qu'ils ont veu ceux que Messire Joachim Louis de Montegut, vicomte de Beaune, baron d'Aps, a produits pour avoir entrée aux Etats en la qualité de baron d'Aps qui est de tour de Vivarais, qu'il a justiffié par un extrait de son baptistaire qu'il est fils de feu Messire Antoine Henry de Montegut, marquis de Bouzols, qui est entré autrefois aux Etats pour la baronnie et qu'il a produit l'acte de la donnation qui luy en a esté faitte par Madame Anne Gabrielle de Beaufort de Monboissier, veuve et héritiere testamentaire dud. Messire Marquis de Bouzols en datte du 28 novembre 1719, retenu par Recolere et Astié, nottaires de la ville de Clermont, et que lesd. actes ayant esté trouvés en bonne forme, Messieurs les Commissaires ont crû que l'assemblée devoit le recevoir comme proprietaire de la baronnie d'Aps qui est de tour de Vivarais l'année presente.
Sur quoy l'assemblée a deliberé suivant l'avis de Messieurs les Commissaires que Monsieur le Vicomte de Beaune sera receu aux Etats en la qualité de Baron d'Aps en prestant le serment en tel cas requis, accoutumé et a l'instant ayant esté introduit dans l'assemblée estant en habit de ceremonie par l'un des sindics generaux, Monseigneur l'archeveque de Narbonne president luy a prononcé la presente deliberation et après avoir presté le serment a deux genoux sur les saints evangilles entre les mains dud. Seigneur Archeveque, il a pris sa place et a remercié l'assemblée.
| Qualité des membres |
17191216(01) |
| Barons et baronnies |
| Joachim Louis de Montégut, vicomte de Beaune, est autorisé à entrer en qualité de baron d'Aps |
Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement
Institutions et privilèges de la province |
|
