TRI DE RÉSULTATS

Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.

Vous pouvez également faire des tris sur plusieurs critères en cliquant sur plusieurs intitulés de colonne tout en maintenant la touche "majuscule" enfoncée.

Le nombre de critères de tri n'est pas limité.

aide

Accueil / Recherche trans-session / Thèmes / Délibérations / Délibération 17191216(03)

Délibération 17191216(03)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	17191216(03)
CODE de la session	17191214
Date	16/12/1719
Cote de la source	C 7385
Folio	5v-6r
Espace occupé	0,5 p.

Texte :

Le Sieur Dodars, sindic general, a dit qu'il est venu a sa connoissance que la terre et baronnie de Clermont, qui est une de celles qui donne le droit d'entrer tous les ans aux Etats, a esté vendue par madame la Marquise de Seissac, et qu'en attendant que les titres qui doivent estre remis au greffe des Etats, tant pour justiffier la proprietté que pour servir a faire les preuves de la noblesse du nouvel acquereur, ayent esté examinés par des commissaires, et que conformement aux reglements des Etats il ayt esté procedé par leurs ordres a la contre enqueste, c'est a l'assemblée de nommer le gentilhomme qui doit entrer aux Etats pour remplir cette place vacante.
Surquoy Monseigneur l'archeveque de Narbonne president a nommé le Sieur de Rignac, qui est entré plusieurs fois dans cette assemblée, lequel ayant este appellé, il a esté receu en la qualité d'envoyé de Clermont.

Qualité des membres	17191216(03)
Envoyés des barons
Nomination par le président du sieur de Rignac comme envoyé de Clermont, les titres de noblesse du nouveau propriétaire de la baronnie n'ayant pas encore été examinés	Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement Institutions et privilèges de la province