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Délibération 17191222(01)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 17191222(01)
CODE de la session 17191214
Date 22/12/1719
Cote de la source C 7385
Folio 21v
Espace occupé 0,25 page

Texte :

Du vendredy vingt deuxieme decembre, president Monseigneur l'archeveque et primat de Narbonne.
Monseigneur l'archeveque d'Alby, commissaire nommé avec Monseigneur l'Eveque de Mirepoix, Monsieur le Baron de tour de Vivarais, M. le Baron de Villeneuve, les Sieurs capitouls de Toulouse, les Sieurs consuls et deputtés de Montpellier, Carcassonne et Nimes pour porter la délibération du don gratuit et celle de la capitation, a raporté qu'ils ont été receus par Messieurs les commissaires du Roy en la forme ordinaire et qu'ils ont accepté lesd. deliberations aux clauses et conditions qui y sont apposées.
Le reste de la seance a esté employé a la lecture des reglements des Etats et Monseigneur l'archeveque de Narbonne a exhorté Messieurs les deputtés a les observer avec exactitude.

Discipline 17191222(01)
Déroulement des séances
Lecture des règlements des Etats suivie de l'exhortation du président à les observer avec exactitude Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Institutions et privilèges de la province
Relations avec les commissaires du roi 17191222(01)
Collaboration
Compte rendu de la députation auprès des commissaires du roi pour porter les délibérations sur le don gratuit et la capitation. Action des Etats

Relations avec le roi, la cour, les commissaires royaux