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Délibération 17200108(06)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	17200108(06)
CODE de la session	17191214
Date	08/01/1720
Cote de la source	C 7385
Folio	32v
Espace occupé	0,33 p.

Texte :

Le sieur de Joubert, syndic general, a dit que M. le marquis de Roquelaure luy a remis les titres de l'acquisition qu'il a faite de la baronnie d'Apcher, qui est l'une des huit auxquelles le droit d'entrer par tour aux Etats pour le pays de Gevaudan est attaché, et qu'il supplie l'assemblée de nommer des commissaires pour examiner ces titres de proprieté et en faire leur rapport, et a cet effet, Monseigneur l'archeveque de Narbonne a nommé Monseigneur l'eveque de Lodève, Monseigneur l'eveque de Rieux, Monsieur le baron de Villeneuve, M. le baron de Calvisson, les sieurs capitouls de Toulouze, et les sieurs consuls et deputtés de Montpelier, Carcassonne et Narbonne.

Commissions	17200108(06)
Nomination
Nomination de commissaires pour examiner les titres de propriété du marquis de Roquelaure sur la baronnie d'Apcher, qu'il a achetée	Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement Institutions et privilèges de la province