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Délibération 17200111(06)
| Nature |
Délibération en assemblée de sénéchaussée : Carcassonne |
| Code de la délibération |
17200111(06) |
| CODE de la session |
17191214 |
| Date |
11/01/1720 |
| Cote de la source |
C 7385 |
| Folio |
38r-39v |
| Espace occupé |
2,5 pages |
Texte :
Le Sieur de Montferrier a dit encore que la senechaussée s'etoit contentée autrefois de rendre passant le chemin de Narbonne à Trebes, mais que depuis quelques années ayant été resolu d'abandonner la route du costé du pont de Cabezac, le Sieur Melair a été chargé d'entretenir les endroits reparés dud chemin depuis Narbonne jusqu'à la piramide de Villepinte, moyennant trois mil livres par année et cinquante livres pour le chemin reparé près de Lésignan, que la senechaussée a aussy resolu d'imposer deux mil livres pour reparer les endroits les plus pressés dud. chemin du costé de Moux et Barbeirac, et qu'on pourroit destiner encore la somme de mil livres imposée chaque année pour les nouvelles reparations depuis Trebes jusqu'à Villepinte, parce que cette partie de chemin est entièrement refaite et que la somme de deux mil deux cens livres imposée l'année dernière a esté employée a sa destination près le lieu de Moux.
Qu'il doit aussy estre imposé cent livres en faveur du S[r] Melair pour l'entretient du pont de Gaure et Pas de la Lagaste, quarante livres en faveur du Sieur Rusquier pour l'entretient du pont de Pigasse et du Saumail, et quatre cens dix livres pour l'entretient du chemin de Narbonne aux Cabanes de Fittou.
Surquoy il a esté deliberé qu'il sera imposé en faveur du Sieur Melair trois mil livres pour l'entretient du chemin depuis Narbonne jusqu'a la piramide de Villepinte et trois mil livres pour les nouvelles reparations a faire aud. chemin, scavoir deux mil livres suivant la derniere deliberation de la senechaussée et mil livres qu'on etoit en usage d'imposer pour le chemin du costé de Trebes, laquelle somme de trois mil livres sera employée sur les ordres du Sieur de Montferrier, sindic general, et du Sieur de Charmois, chargé de l'inspection des chemins.
Plus en faveur du Sieur Melair cinquante livres pour l'entretien du chemin reparé près Lesignan, cent livres pour l'entretient du pont de Gaure et Pas de la Lagaste.
En faveur du Sieur Rusquier quarante livres pour l'entretient des ponts de Pigasse et du Saumail.
Quatre cens dix livres en faveur de celuy qui sera chargé de l'entretien du chemin de Narbonne aux cabannes de Fittou.
Il a ete aussy deliberé d'imposer suivant l'usage trois mil livres pour les reparations des chemins de traverses d'aucuns diocèses de la senechaussée, scavoir:
-pour ceux du diocèse de Carcassonne-------600 l.
-pour ceux du diocese de Castres----------------600 l.
-pour ceux du diocese de Mirepoix---------------600 l.
-pour ceux du dioceze d'Alby------------------------600 l.
-pour ceux du dioceze d'Alet------------------------300 l.
-et pour ceux du dioceze de Limoux-------------300 l.
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3.000 l.
Et pour l'entretient du chemin de St Chinian a St Pons trois cens livres qui seront imposées en particulier sur le diocèse de St Pons.
Qu'il sera aussy imposé trois cent livres en faveur du Sieur de Charmois pour les journées qu'il a employées a l'inspection des chemins pendant l'année 1720.
L'etat des journées du Sieur Melair pour le service de la senechaussée pendant l'année derniere 1719 a été reglé a cinq cens soixante sept livres, et l'assemblée luy a aussy accordé trois cens livres comme l'année precedente pour l'inspection des ouvrages des ponts de Carcassonne et de Trebes, lesquelles deux sommes seront payées comptant aud. Sieur Melair et employées dans le compte que le Sieur Bonnier, tresorier de la Bourse, rendra a la senechaussée pendant la tenue des presents Etats.
Il a esté aussy deliberé que le Sieur Larade sera payé de la somme de quatre vingt livres pour les journées par luy employées a la visite de quelques chemins sur les ordres du Sieur de Montferrier, sindic general, et que cette somme sera pareillement employée dans le compte dud. Sieur Bonnier.
| Economie |
17200111(06) |
| Travaux publics |
| Diverses impositions par la sénéchaussée de Carcassonne pour les chemins, impositions particulières pour les chemins de traverse de certains diocèses |
Action des Etats
Travaux publics et communications |
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