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Délibération 17200111(08)



Nature Délibération en assemblée de sénéchaussée : Carcassonne
Code de la délibération 17200111(08)
CODE de la session 17191214
Date 11/01/1720
Cote de la source C 7385
Folio 40r
Espace occupé 0,80 page

Texte :

L'assemblée ayant eté informée qu'on n'a peu travailler l'année derniere aux reparations du chemin de Besiers a St Pons près le lieu de Maurillan a chargé le s[r] de Montferrier, sindic general, de faire executer les deliberations prises a ce sujet l'année derniere et les precedentes pour les reparations de ce chemin, ayant a cet effet renouvellé en tant que de besoin le pouvoir a luy donné d'emprunter la somme de trois mil livres aux meilleures conditions que faire se pourra n'exedant pas le denier 25, et que les dioceses d'Alby, de Besiers, de Castres et de St Pons fourniront chacun la somme de mil livres sur leur preciput ou par emprunt ou imposition, sauf a regler aux Etats prochains la somme pour laquelle lesd. dioceses et les autres qui peuvent y avoir interests contribueront a cet ouvrage.
Elle a aussy approuvé l'entretient du pont de bois de Villefalse que le sieur de Montferrier a donné a Jean Joseph Tremolieres le 4 juin 1719 au prix de cinquante livres par année et pour le terme de neuf années, et deliberé que la somme de cinquante livres sera imposée dans l'etat de la senechaussée pour l'année qui finira au mois de juin 1720.

Economie 17200111(08)
Travaux publics
Approbation par la sénéchaussée de Carcassonne de l'adjudication de l'entretien du pont de bois de Villefalse pour 50 livres par an pendant neuf ans Action des Etats

Travaux publics et communications
Economie 17200111(08)
Travaux publics
Pouvoir donné par la sénéchaussée de Carcassonne au syndic Montferrier d'emprunter 3 000 l. pour les réparations du chemin de Béziers à Saint-Pons, auxquelles contribueront les diocèses d'Albi, Béziers, Castres et Saint-Pons pour 1 000 l. chacun Action des Etats

Travaux publics et communications
Opérations de crédit 17200111(08)
Emprunts des sénéchaussées
Pouvoir donné par la sénéchaussée de Carcassonne au syndic Montferrier d'emprunter 3 000 l. pour les réparations du chemin de Béziers à Saint-Pons, auxquelles contribueront les diocèses d'Albi, Béziers, Castres et Saint-Pons pour 1 000 l. chacun Action des Etats

Gestion financière et comptable