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Délibération 17200113(01)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
17200113(01) |
| CODE de la session |
17191214 |
| Date |
12/01/1720 |
| Cote de la source |
C 7385 |
| Folio |
40v |
| Espace occupé |
1,66 page |
Texte :
Du samedy treizieme janvier, president Monseigneur l'archeveque et primat de Narbonne.
Monseigneur l'Eveque d'Agde, commissaire nommé avec Monseigneur l'Eveque de Commenge, Monsieur le Baron de tour de Vivarais, M. le Baron de Barjac, les sieurs capitouls de Toulouse, les s[rs] consuls et deputtés de Montpelier, Narbonne et Agde pour examiner l'etat des Travaux publics a raporté que le sieur de Clapiers a rendu compte a la commission des reparations qui ont esté faites a l'isle de Malatras et au pont de La Peire et de la Mothe, ensemble des reparations et engravement des chaussées du Rosne qu'il avoit esté chargé de faire par oeconnomie suivant la deliberation des Etats du 9 janvier 1719, qu'ayant receu en 1718 une somme de mil livres pour les susd. reparations, il n'avoit peu en rendre un compte final aux derniers Etats, et qu'il s'etoit contenté de donner un etat de la depense, montant a neuf cens cinquante trois livres treize sols, parce que les ouvrages n'avoient peu estre achevés, qu'il a receu encore six cens livres de M. le Trésorier de la bourse, que la depense faite a tous ces ouvrages, y compris l'entretient des chaussées, revient a la somme de deux mil deux cens trente quatre livres, sur laquelle ayant été receu seize cens livres par le s(r] de Clapiers, il luy est encore deu six cens trente quatre livres, moyennant quoy tous les ouvrages qu'il s'etoit chargé de faire construire se trouvent mis dans leur perfection, Messieurs les Commissaires ont été d'avis que lad somme doit estre remboursée aud s[r] de Clapiers.
Que les Etats ayant deliberé l'année derniere de donner l'entretient des chaussées du Rosne pres le pont St Esprit et chargé M[rs] les Commissaires d'en passer bail jusqu'à la somme de quatre cens livres, ils avoient fait faire la visite desd. chaussées par le s[r] de Montferrier, sindic general, qui les avoit trouvées en tres bon etat au mois de novembre dernier malgré les pluyes continuelles et une inondation considerable, que le s[r] de Clapiers avoit dressé un devis pour l'entretient desd. chaussées sur lequel le sieur de Montferrier étant au pont St Esprit, et apres des publica(ti)ons accoutumées, avoit receu plusieurs offres dont la derniere faite par Estienne Bertrand et David Chazal est de quatre cens cinquante livres pour la premiere année, et trois cens quatre vingt livres pour les années suivantes pendant dix ans, et que sur le témoignage dud s[r] de Clapiers, M[rs] les Comm(issai)res ont été d'avis de leur donner l'entretient desd. chaussées.
Surquoy il a été delibéré conformément a l'avis de M[rs] les Comm(issai)res que la somme de six cens trente quatre livres sera payée aud. s[r] de Clapiers par le s[r] Bonnier, Tresorier de la Bourse, et prise sur les fonds du doublem(en)t du petit Blanc, et que l'entretient des chaussées du Rosne sera donnée auxd. S[rs] Bertrand et Chazal sur le pied de leur offre, et qu'il sera imposé en leur faveur cinquante livres avec les quatre cens livres imposées l'année derniere pour servir a l'entretient de la premiere année 1720.
| Economie |
17200113(01) |
| Travaux publics |
| Paiement de 634 l au sr de Clapiers pour les réparations de l'île de Malatras, des ponts de la Peire & La Mothe & des chaussées du Rhône, impos. de 50 l. s'ajoutant aux 400 l. de l'an dernier pour l'entretien des chaussées du Rhône près du pont St-Esprit |
Action des Etats
Travaux publics et communications |
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| Gestion comptable |
17200113(01) |
| Affectation de fonds |
| Le paiement de 634 l. au sr de Clapiers pour les réparations de l'île de Malatras, des ponts de La Peire et La Mothe, et des chaussées du Rhône est pris sur les fonds du doublement du petit blanc |
Action des Etats
Gestion financière et comptable |
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