AIDE Fermer

TRI DE RÉSULTATS


Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.



Vous pouvez également faire des tris sur plusieurs critères en cliquant sur plusieurs intitulés de colonne tout en maintenant la touche "majuscule" enfoncée.


Le nombre de critères de tri n'est pas limité.


aide
Accueil / Recherche trans-session / Thèmes / Délibérations / Délibération 17200122(03)

Délibération 17200122(03)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 17200122(03)
CODE de la session 17191214
Date 22/01/1720
Cote de la source C 7385
Folio 59v
Espace occupé 0,66 page

Texte :

Monseigneur l'Eveque d'Agde a dit encore que M[rs] les Commissaires s'estant assemblés samedy vingtieme de ce mois pour recevoir les offres pour l'entretient et dessablement du port de Cette, le Sieur Castan s'etoit presenté et avoit offert pour son amy eleu ou a elire, de se charger de cette entreprise sur le pied de ving mil livres par année pour l'entretient du port, de six mil six cens livres pour l'entretient du canal pour chaque toise de l'approffondissement du port a raison de huit livres la toise cube et de l'approffondissement du canal a huit livres dix sols et autres conditions portées par le devis de M. de Niquet à celles de la precedente offre par le Sieur Bétirac.
Surquoy il a été deliberé que M[rs] les Comm(issai)res des travaux publics s'assembleront samedy vingt sept du present mois pour examiner les nouvelles offres qui pourront estre faites et proceder conjointement avec M[rs] les Comm(issai)res du Roy a l'adjudication du nouveau bail qui doit estre passé pour l'entretient et dessablement du port de Cette dont les articles seront arrestés et signés avec eux dans la forme qui a esté observée dans les precedents traittés faits dans des semblables occasions.

Economie 17200122(03)
Travaux publics
A la suite d'une offre pour le désensablement et l'entretien du port et du canal de Sète, la commission des travaux publics s'assemblera pour examiner les nouvelles offres et préparer l'adjudication [voir (17200118(04)] Action des Etats

Travaux publics et communications