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Délibération 17200131(05)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 17200131(05)
CODE de la session 17191214
Date 31/01/1720
Cote de la source C 7385
Folio 79v
Espace occupé 0,1 p.

Texte :

Lecture a esté faite des deliberations prises par les Estats.

Discipline 17200131(05)
Déroulement des séances
Lecture a été faite des délibérations prises par les Etats Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Institutions et privilèges de la province