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Délibération 17200201(09)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 17200201(09)
CODE de la session 17191214
Date 01/02/1720
Cote de la source C 7385
Folio 90r-90v
Espace occupé 0,5 page

Texte :

Le S[r] de Montferrier, sindic general, a dit que pour faciliter le passage des troupes et des munitions necessaires du fort de Mont Louis au diocese d'Alet il a esté fait par la province une depense de quinze mil livres en six années pour la reparation des chemins qui conduisent a cette place qui est très importante pour la sureté de la frontiere, mais que dans les conjonctures presentes les frequentes marches des troupes et les mauvais tems ont endommagé ce chemin de maniere qu'il est necessaire d'employer encore une somme de quatre mil livres pour le mettre dans sa perfection.
Surquoy il a esté deliberé qu'il sera imposé la somme de quatre mil livres pour estre employée a la reparation du chemin de Mont Louis et que sur les devis qui seront dressés les adjudications seront faites par Messieurs les Comm(issai)res ordinaires du diocese d'Alet et le Sieur de Montferrier, sindic general.

Economie 17200201(09)
Travaux publics
Imposition de 4 000 l. pour achever les réparations du chemin de Mont-Louis au diocèse d'Alet ; projet d'adjudication Action des Etats

Travaux publics et communications