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Délibération 17200203(04)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 17200203(04)
CODE de la session 17191214
Date 03/02/1720
Cote de la source C 7385
Folio 92r
Espace occupé 0,66 p.

Texte :

Le sieur Bonnier, tresorier de la bourse, a dit que les Etats ayant par leur deliberation du 17 janvier 1707 resolu de prester leur credit au Roy pour la somme d'un million de livres suivant le traitté passé avec Messieurs les Commissaires de Sa Majesté, laquelle somme fut empruntée a Gennes, il seroit necessaire de faire la liquidation des sommes receues par la province du fonds de la taille et du taillon et de celles qui ont esté payées aux Gennois.
Qu'il reste aussy a arrester le compte particulier des sommes provenant du doublement du droit des deniers du petit blanc accordé par lettres pattentes du premier septembre 1712, et qu'il pourroit estre nommé des Commissaires pour travailler pendant l'année a arrester lesd. comptes, auquel effet ont esté nommez Monseigneur l'Eveque d'Agde, Monsieur le Baron de Calvisson, les sieurs consuls de Montpelier et le maire de Gignac.

Commissions 17200203(04)
Nomination
Nomin. de commissaires pour faire la liquidation des sommes reçues par la province du fonds de la taille et du taillon, de celles payées aux Génois pour l'emprunt fait au nom du roi en 1707 et des sommes provenant du doublement des droits du petit blanc Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Institutions et privilèges de la province
Impôts 17200203(04)
Droits divers
Nomination de commissaires pour arrêter le compte des sommes provenant du doublement des droits des deniers du petit blanc Action des Etats

Fiscalité, offices, domaine
Opérations de crédit 17200203(04)
Emprunts de la province
Nomination de commissaires pour faire la liquidation des sommes reçues par la province du fonds de la taille et du taillon et de celles payées aux Génois pour l'emprunt fait au nom du roi en 1707 Action des Etats

Gestion financière et comptable