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Délibération 17200207(04)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	17200207(04)
CODE de la session	17191214
Date	07/02/1720
Cote de la source	C 7385
Folio	101r-101v
Espace occupé	0,33 page

Texte :

Monseigneur l'Archeveque de Narbonne president a dit encore qu'il vient de recevoir une lettre de M. le Controlleur general des Finances en datte du 29 janvier qui luy marque qu'il a fait expedier, par ordre de son Altesse Royalle Monseigneur le Duc d'Orléans, regent, l'arrest qu'il luy envoye et qui accorde a cette province une remise de trois cens mil livres sur le don gratuit que les presents Etats ont accordé a Sa Majesté.
Surquoy lecture faite dud. arrest du vingt huitieme janvier dernier, il a esté deliberé qu'il sera enregistré.

Enregistrement d'un texte officiel	17200207(04)
Acte royal
Décision d'enregistrer un arrêt du Conseil du 28/01/1720 (qui vient d'être expédié) accordant une remise de 300 000 l. sur le don gratuit [cf. 17200206(03)]	Action des Etats Relations avec le roi, la cour, les commissaires royaux

Impôts	17200207(04)
Remises
Une lettre du Contrôleur général du 29/01/1720 indique que l'arrêt du 28/01/1720 qu'il a fait expédier et qu'il envoie à l'archevêque de Narbonne accorde une remise de 300 000 l. sur le don gratuit [cf. 17200206(03)]	Action royale Fiscalité, offices, domaine