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Délibération 17200207(06)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	17200207(06)
CODE de la session	17191214
Date	07/02/1720
Cote de la source	C 7385
Folio	102r-102v
Espace occupé	1,33 page

Texte :

Monseigneur l'Eveque de St Papoul a dit ensuite que Messieurs les Comm(issai)res ont procedé a l'examen des depenses faites par les fermiers de l'etape a l'occasion de la fourniture par eux faite aux troupes des recrues qui ont logé dans les lieux de la ligne de l'etape pendant l'année derniere, laquelle se trouve monter a la somme de vingt neuf mil cinquante cinq livres quatorze sols six deniers.
Qu'ils ont procedé ensuite a l'examen et cloture du compte des sommes imposées par capitation de l'année 1718 dont la recette monte a la somme de un million trois cens soixante dix mil cinq cens quatorze livres dix sept sols sept deniers, que la depense revient a celle de un million trois cens soixante mil six cens trente deux livres trois sols huit deniers, et qu'ainsy il se trouve deu par M. le tresorier de la bourse celle de neuf mil huit cens quatre vingts deux livres treize sols onze deniers, et que Messieurs les Commissaires ont veriffié sur l'état general des dettes les changements des parties des creanciers de la province.
Surquoy les Etats ayant approuvé la cloture du compte de la capitation, il a esté deliberé que le Sieur Bonnier faira recette, dans le compte qu'il rendra de la capitation de l'année 1719, de la somme de neuf mil huit cens quatre vingts deux livres treize sols onze deniers dont il se trouve relicataire par la cloture du compte de la capitation de l'année 1718.
Et que la somme de vingt neuf mil cinquante cinq livres quatorze sols six deniers a quoy monte la depense des recrues sera comprise avec celle de la depense des troupes reglées dans le departement de l'estape dont l'imposition doit estre faite pour l'année 1720 revenant en total a la somme de neuf cens cinquante six mil cent trente neuf livres six sols trois deniers.

Gestion comptable	17200207(06)
Apurement et clôture de comptes
Clôture du compte de la capitation de 1718 ; le reliquat sera compté en recette dans le compte de celle de 1719	Action des Etats Gestion financière et comptable
Impôts	17200207(06)
Etape
La somme de 29 055 l. 14 s. 6 d. (dépenses des recrues) sera comprise dans le département de l'étape dont l'imposition pour 1720 se monte à 956 139 l. 6 s. 3 d.	Action des Etats Fiscalité, offices, domaine