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Délibération 17200207(34)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 17200207(34)
CODE de la session 17191214
Date 07/02/1720
Cote de la source C 7385
Folio 124v-125v
Espace occupé 2,15 pages

Texte :

Lecture a esté faite du rolle des Comm(issai)res principaux subrogés pour la tenue des assietes de l'année presente 1720 dont la teneur suit :
Ordre de l'Eglise :
M. l'archeveque de Toulouze pour l'assiete de Toulouze
M. l'Eveque de St. Papoul pour l'assiete de St Papoul
M. l'Eveque de Mirepoix pour l'assiete de Mirepoix
M. l'abbé Beraud, grand Vicaire de Castres, pour l'assiete de Castres

Ordre de la Noblesse :
M. le Vicomte de Beaune pour l'assiete du Puy
M. le Marquis du Roure pour l'assiete de Commenge
M. de Gravezon, envoyé d'Arques, pour l'assiete de Viviers
M. de Rignac, envoyé de St Félix, pour l'assiete d'Agde
M. de Nigry, envoyé de Rieux, pour l'assiete d'Usez

Ordre du Tiers Etat :
M. de Candillargues, premier consul de Montp(elli)er, pour l'assiete de Montpelier
M. Grand, consul de Lodeve, pour l'assiete de Lodeve
M. Bastide pour l'assiete d'Alais
M. Sanche, sindic du diocese de St Papoul, pour l'assiete d'Alby
M. Duroc, maire de Marvejols, pour l'assiete de Mende
M. Guiraud de Lasserre, assesseur de St. Pons, pour l'assiete de St. Pons
M. Lacoste, maire de Lavaur, pour l'assiete de Lavaur
M. de Lavalette, diocezain de Lavaur, pour l'assiete d'Alet
M. Venel, deputé de Pezenas, pour l'assiete de Besiers
M. Rivals, assesseur de Carcassonne, pour l'assiete de Carcassonne
M. Rouch, diocezain de Narbonne, pour l'assiete de Narbonne
M. de Montferrier, sindic general, pour l'assiete de Limoux
M. Combes, maire de Rieux, pour l'assiete de Rieux
M. de Verdeillan, assesseur d'Uses, pour l'assiete de Nimes
M. Mazade, diocezain de Montauban, pour l'assiete de Montauban

Fait a Montpelier le 5 fevrier 1720.

Institutions de la province 17200207(34)
Diocèses
Lecture de la liste des commissaires principaux aux assiettes : 4 pour le clergé, 5 pour la noblesse, 15 pour le tiers Action des Etats

Institutions et privilèges de la province