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Délibération 17210210(03)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	17210210(03)
CODE de la session	17210130
Date	10/02/1721
Cote de la source	C 7390
Folio	25r
Espace occupé	1,5 pages

Texte :

Le sieur Bonnier, tresorier de la bourse, a dit que le sieur Paul, acquereur des offices de tresoriers des octroys créés par edit du mois d'aoust 1705, luy avoit remis la somme de 150 000 l. en billets de banque provenant du remboursement qui luy avoit été fait pour le prix desd. offices et droits dont la finance en total avoit esté liquidée a 285 000 l., que sur cette somme il en appartenoit a la province celle de 165 000 l. parce que, par le traitté fait le 8e janvier 1708 entre la province et led. Paul, il fut accordé aud. sieur Paul la somme de 200 000 l. pour l'extinction des quatre deniers pour livre sur les deniers municipaux attribués auxd. offices que les Etats avoient jugé a propos de supprimer, et il etoit porté que sur la finance entiere payée par led. sieur Paul, il seroit imputté celle de 165 000 l., mais que cet acquereur demandoit que sur cette somme celle de 15 000 l. qu'il a detenue luy fut accordée non seulement par ce qu'il procuroit ce remboursement a la province qui ne l'auroit peu pretendre si elle l'avoit demandé en son nom, attendu que les droits acquits par led. sieur Paul avoient été éteints, que d'ailleurs il avoit esté envoyé exprès a Paris un des acquereurs pour solliciter ce remboursement qui avoit couté des fraix considerables dans lesquels la province devoit entrer, et que sa demande de 15 000 l. en billets de banque étoit d'un si petit objet qu'il ne seroit pas a beaucoup près de dommages de la partie des fraix qui pourroit regarder la province.
Surquoy, l'assemblée reconnaissant le service que le sieur Paul avoit rendu a la province en poursuivant le remboursement tant de la finance payée par la province pour l'extinction des droits attribués aux tresoriers des octroys, que celle pour les augmentations des gages, elle a deliberé d'entrer dans la depense qu'il a fait pour parvenir aud. remboursement qui a esté taxée par l'assemblée a 3 000 l. qui luy seront payées par le tresorier de la bourse en luy remettant par led. sieur Paul les 15 000 l. de billets qui ont resté en ses mains au dela des 150 000 l. qu'il a desja remis.

Offices	17210210(03)
Rachat d'offices
Les Etats accordent 3 000 l. (au lieu des 15 000 l. demandées) au sieur Paul, acquéreur des offices de trésoriers des octrois créés par édit d'août 1705, pour sa participation aux frais de rachat de ces offices (traité entre lui & la prov. du 08/01/1708)	Action des Etats Fiscalité, offices, domaine