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Délibération 17210212(01)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 17210212(01)
CODE de la session 17210130
Date 12/02/1721
Cote de la source C 7390
Folio 26r
Espace occupé 3,25 pages

Texte :

Du mercredy douzieme dud. mois, president Monseigneur l'archeveque d'Alby.
Monseigneur l'archeveque d'Alby, president, a dit que sur la connoissance que M. le duc de Roquelaure avoit eue qu'il etoit dangereux d'avoir aucune communication avec la Provence par mer, il avoit décidé que tous les batiments et marchandises venant des ports de Provence dans ceux du Languedoc seroient rejettés, qu'une aussy sage precaution dans la conjoncture presente avoit rassuré les peuples alarmés et determiné les negociants de faire passer par mer dans les ports du Royaume et dans les pays etrangers les marchandises et denrées dont ils sont en usage de faire le commerce, mais qu'il voyait avec regret que cette confiance alloit estre perdue si on donnoit entrée dans le port de Cette a M. Dussault, envoyé du Roy en Barbarie, qui venoit avec ses equipages et sa suite de Toulon, qui est une ville infectée de la contagion, qu'ayant fait des représentations a M. le duc de Roquelaure sur une affaire aussy importante dont les suittes ne pourroient etre que facheuses a cette province et peut être au reste du royaume, M. le duc de Roquelaure, quoy que convaincû de la necessité de soutenir l'interdiction de tout commerce avec la Provence, avoit fait connoitre qu'ayant receu des ordres du conseil de la Marine de recevoir M. Dussault a la charge de faire quarantaine, il ne pouvoit le renvoyer ny ses equipages sans scavoir les intentions de Son Altesse Royale, et que tout ce qu'il pouvoit faire dans une semblable occasion étoit de faire rester dans le port de Cette led. sieur Dussault avec toutte sa suitte sans luy en donner l'entrée, et que si Son Altesse Royalle avoit egard aux justes remontrances des Etats, il renvoyeroit a Toulon led. sieur Dussault.
Monseigneur l'archeveque d'Alby a adjouté que les raisons de l'assemblée pour ne pas recevoir en Languedoc led. sieur Dussault ny aucune personne de sa suitte etoient si fortes qu'elle pouvoit se flater avec raison d'obtenir qu'aucune barque venant de Provence ne pourra estre receue en Languedoc sous quelque pretexte que ce puisse estre, que l'ordre donné par le conseil de la marine supposoit que l'ambassadeur du Grand Seigneur ayant esté receu a quarantaine en venant de Toulon, le sieur Dussault se trouvant dans le même cas et dans les mêmes circonstances, il pouvoit estre aussy receu, mais qu'il y avoit une grande difference sur les tems et sur les raisons qui avoient determiné a recevoir a quarantaine l'ambassadeur du Grand Seigneur et celles qu'on peut opposer a la reception du sieur Dussault parce que le premier ambassadeur n'avoit pas habité Toulon, ayant esté detenu au jardin du Roy et en étant party avant qu'il y eut des maladies dans la ville, que le sieur Dussault y a resté depuis deux ou trois mois avec toutte sa suitte et ses equipages et qu'il est notoire que depuis environ un mois la contagion est a Toulon, que cette province n'a pour toutte ressource pour soutenir son commerce que le port de Cette qui se trouveroit interdit de toutte communication avec le reste du royaume si on y donnoit entrée aux vaisseaux ou barques venant de Provence, puisqu'aucun batiment sortant de nos ports ne pouvoit être receu dans les autres lieux de France qu'en justifiant a leur arrivée par des patentes authentiques non seulement de la santé de nos ports, mais encore qu'ils n'ont aucun commerce avec la Provence, dont il est aisé de juger combien il est important de ne pas donner atteinte a cette interdiction.
Surquoy il a esté deliberé qu'il sera depeché aujourd'huy un courrier a Monseigneur l'archeveque de Narbonne pour le supplier de representer a Son Altesse Royalle et a Monseigneur le comte de Toulouse les raisons importantes qu'il y a pour empecher que Monsieur Dussault, sa suitte et ses equipages ne puissent avoir entrée dans cette province, étant notoire que la contagion est a Toulon et que si cette province n'est maintenue a ne pas communiquer avec la Provence, tant par terre que par mer, elle se trouvera interdite elle même de tout commerce avec les autres provinces du royaume et les etrangers, ce qui achevera de la ruiner et l'empechera de pouvoir faire aucun usage de ses denrées, et que cependant Monseigneur le duc de Roquelaure sera aussy supplié de faire tenir a l'entrée du port de Cette les batiments ou le sieur Dussault, sa suitte et ses equipages sont embarqués jusqu'au retour du courrier qui sera depeché pour ce sujet.

Indemnisations et calamités 17210212(01)
Epidémies
Les Etats refusent l'entrée dans le port de Sète au sieur Dussault, envoyé du roi en Barbarie, venant de Toulon infectée par la peste, même s'il y fait quarantaine, craignant que le commerce de Sète, si essentiel à la province, ne soit interdit Action des Etats

Catastrophes et misères

Relations avec les commissaires du roi 17210212(01)
Intercession
Le duc de Roquelaure sera supplié de maintenir à l'entrée du port de Sète le sieur Dussault, envoyé du roi en Barbarie, venant de Toulon infectée par la contagion de la peste Action des Etats

Relations avec le roi, la cour, les commissaires royaux

Relations avec la Cour (gouvernement) 17210212(01)
Intercession
L'archevêque de Narbonne sera prié d'intervenir auprès du régent et du comte de Toulouse pour éviter que le sieur Dussault, envoyé du roi en Barbarie, venant de Toulon infectée par la peste, ne débarque à Sète Action des Etats

Relations avec le roi, la cour, les commissaires royaux

Santé et assistance 17210212(01)
Epidémies
Ordre du Conseil de la Marine pour faire entrer dans le port de Sète le sieur Dussault, envoyé du roi en Barbarie, venant de Toulon pourtant infectée par la contagion, à la charge de faire quarantaine Action royale

Société, santé, assistance