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Délibération 17210215(09)

Nature	Délibération en assemblée de sénéchaussée : Carcassonne
Code de la délibération	17210215(09)
CODE de la session	17210130
Date	15/02/1721
Cote de la source	C 7390
Folio	40v
Espace occupé	0,25

Texte :

Le sieur de Montferrier à remis un etat des dommages causés au s[r] Texier de la ville de Béziers à l'occasion du grand chemin qui passe près d'une de ses terres, montant à la somme de 30 l., et a eté de(libé)re que cette somme sera employée en depense dans le compte que le s[r] Bonnier rendra a la senechaussée et payée au s[r] Texier.

Indemnisations et calamités	17210215(09)
Travaux publics
Indemnisation accordée par la sénéchaussée de Carcassonne au sieur Texier pour les dommages subis à cause du grand chemin qui passe près d'une de ses terres	Action des Etats Travaux publics et communications