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Délibération 17210303(06)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
17210303(06) |
| CODE de la session |
17210130 |
| Date |
03/03/1721 |
| Cote de la source |
C 7390 |
| Folio |
85r |
| Espace occupé |
2,2 pages |
Texte :
Monseigneur l'eveque de Besiers, continuant son raport, a dit que la manufacture des toiles a façon de Rouen établie dans la ville d'Alby dont le sieur Seré est entrepreneur, avoit commancé de travailler avec succès puiqu'il paroissoit par le procès verbal du sieur Goudar, inspecteur de la province, que les toiles au nombre de 55 pieces qui y avoient esté fabriquées étoient de toutte beauté.
Que suivant les conventions passées avec led. sieur Seré, il s'estoit obligé d'entretenir 400 rouets et d'avoir 40 métiers batans et de faire 200 pieces de toilles chaque année, de trois qualités differentes, en consideration de quoy la province luy avoit accordé pour chaque année de son bail 1 500 l. pour le loyer des batiments necessaires pour lad. manufacture, 2 000 l. en representation d'un prêt pour luy tenir lieu de gratiffication et 3 228 l. pour les gages et entretient de quatre toilliers, d'un filassier, d'un blanchisseur et de trois fileuses de Normandie, que quoy que led. sieur Seré n'eut pas le nombre des metiers et des rouets portés par les conventions et qu'il n'eut fait fabriquer que 55 pieces de toille, aucun des avantages qui luy sont accordés ne pouvoit luy estre retranché parce qu'aux termes des conventions il est expressement porté qu'au cas il ne puisse faire fabriquer dans les deux premieres années de son bail lesd. 200 pieces de toilles, il ne pourra luy estre imputé aucune faute ny luy estre reranché aucune des sommes qui luy sont accordées pour cet etablissement pourveu qu'il remplit la quantité de 200 pieces les années suivantes, en sorte que le nombre de 1 200 pieces qu'il est obligé de faire pendant les six années de son bail soit completé a la fin du. bail.
Que Messieurs les commiss(ai)res, après avoir examiné lesd. conventions, n'avoient trouvé aucune difficulté de continuer aud. sieur Seré les avantages et gratiffications enoncés dans la deliberation prise aux Etats derniers, mais que led. sieur Seré devoit metre incessament sur pied le nombre des rouets et des metiers qu'il s'estoit engagé d'entretenir, pour lesquels outils il luy avoit esté payé par la province une somme de 4 900 l.
Surquoy les Estats ont deliberé de faire fonds dans le departement des dettes et affaires de la presente année de la somme de 7 728 l., scavoir 3 228 l. pour les gages et nourriture de quatre toilliers, d'un filassier, d'un blanchisseur et de trois fileuses de Normandie, 1 500 l. pour le loyer des batiments de lad. manufacture et 2 000 l. en representation d'un prêt pour tenir lieu de gratiffication aud. sieur Seré, lesquelles sommes ne luy seront payées que sur le consentement du sindic general.
| Economie |
17210303(06) |
| Toiles |
| Sommes à payer au sieur Seré (bail récent : loyer des bâtiments, outils, ouvriers normands) pour sa manufacture de toiles à façon de Rouen établie à Albi ; mais il n'a produit que 55 pièces ("de toute beauté") au lieu des 200 prévues |
Action des Etats
Agriculture, élevage, commerce, industrie |
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