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Délibération 17210306(07)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	17210306(07)
CODE de la session	17210130
Date	06/03/1721
Cote de la source	C 7390
Folio	116r
Espace occupé	0,5 page

Texte :

Le sieur Bonnier, tresorier de la bourse, a dit ensuite qu'il y avoit quelques particuliers qui n'avoient pû estre remboursés des deux sols pour livre de leur affranchissement de tailles parce qu'ils avoient egaré leur quittance, mais que par le contract passé il étoit justiffié que ces particuliers les avoient payés et que les Estats pouvoient ordonner qu'il en fussent remboursés, quoyque leur quitt(an)ce de deux sols pour livre ne fut pas raporté.
Surquoy il a esté deliberé que ces particuliers seroient remboursés de ces deux sols pour livre quoy qu'ils ne raportent pas la quittance, lesquelles sommes luy seront allouées dans le compte qu'il rendra de ces affranchissements.

Impôts	17210306(07)
Taille
Les particuliers qui ont perdu la quittance des 2 s./l. de leur affranchissement de tailles seront tout de même remboursés par le trésorier de la Bourse	Action des Etats Fiscalité, offices, domaine