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Délibération 17210308(07)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 17210308(07)
CODE de la session 17210130
Date 08/03/1721
Cote de la source C 7390
Folio 124r
Espace occupé 0,75 page

Texte :

Le sieur de Montferrier, sindic general, a dit que les consuls de Limoux ayant obmis de raporter l'année derniere l'etat de la depense par eux faite pour le transport des armes des milices bourgeoises de leur diocese dans la ville de Narbonne, remettent aujourd'huy cet estat qui se monte a la somme de 70 l. 10 s. avec les pieces justifficatives en bonne forme, suppliant l'assemblée de vouloir bien leur faire payer cette depense comme elle l'a fait aux autres villes de la province.
Surquoy, veu la deliberation de l'année derniere, il a esté deliberé que cette somme sera payée par le sieur Bonnier, trésorier de la Bourse, et employée dans le comptereau en faveur des maires et consuls de Limoux.

Indemnisations et calamités 17210308(07)
Dommages militaires
Remboursement aux consuls de Limoux des frais engagés pour le transport des armes des milices bourgeoises à Narbonne, dont l'état a été remis avec retard Action des Etats

Affaires militaires et ordre public