AIDE Fermer

TRI DE RÉSULTATS


Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.



Vous pouvez également faire des tris sur plusieurs critères en cliquant sur plusieurs intitulés de colonne tout en maintenant la touche "majuscule" enfoncée.


Le nombre de critères de tri n'est pas limité.


aide
Accueil / Recherche trans-session / Thèmes / Délibérations / Délibération 17210313(05)

Délibération 17210313(05)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 17210313(05)
CODE de la session 17210130
Date 13/03/1721
Cote de la source C 7390
Folio 147r
Espace occupé 3 pages

Texte :

Vivarais
Sur le raport des impositions qui ont esté faites aux Estats particuliers du pays de Vivarais l'année derniere 1720, que dans le departement des fraix d'assiete il a esté imposé 1 660 l. pour les repara(ti)ons des ponts et chemins, 1 725 l. pour l'entretient des chemins royaux, 200 l. en faveur de la communauté de Sampson, 500 l. pour le logement des comm(issai)res des guerres, 1 294 l. 13 s. pour les fraix des corps de garde etablis dans le pays, 3 969 l. pour la depense du logement des troupes, 2 802 l. pour l'avance du premier terme des impositions de l'année 1719, 1 600 l. pour l'hopital de Privas et la fontaine dud. lieu dont la permission a esté permise par Sa Majesté, 2 962 l. 19 s. 5 d. pour des interests au proffit de divers creanciers sans veriffication, que dans ce departement il a esté fait un moins imposé de la somme de 937 l. provenant, scavoir 487 l. du revenant bon des gages du prevot diocesain, et les 450 l. du gras du departement de l'année precedente, qu'il paroit par le procès verbal de l'assiete qu'il a esté deliberé de reduire les rentes des creanciers du diocese et de la manufacture d'Aubenas a trois pour cent, qu'il a été donné pouvoir au sindic de traiter avec le receveur de l'avance du premier terme suivant la permission accordée par M. l'intendant, que par le raport qui a esté fait de l'etat de la manufacture d'Aubenas il paroit qu'il y avoit dans les magasins de cette manufacture 437 pieces de draps et 70 quintaux de laines et qu'il a esté deliberé de continuer la regie de cette manufacture en attendant qu'on trouve des entrepreneurs qui veuillent s'en charger sur un pied avantageux pour le pays, que le sieur de Rochepierre, sindic, a rendu compte de la somme de 1 000 l. du gras de la capitation, par la cloture duquel il luy est deu 1 679 l. 19 s. dont il doit se rembourser sur le fonds de 4 200 l. imposé pour les affaires du pays, qu'il a esté procedé a l'apurement des comptes du receveur depuis l'année 1712, lequel apurement n'a pas esté entierement achevé, que le receveur a rendu compte de son exercice de 1719 par la cloture duquel il est relicataire de la somme de 33 834 l. 14 s. 6 d. provenant des parties rayées faute de raporter des quittances, que le diocese a accordé aux capucins du Bourg la somme de 400 l. pour la construction de leur batiment et a la communauté du Bourg la somme de 300 l. pour l'etablissement des soeurs grises après que les Estats y auront consenty et que Sa Majesté en aura permis l'imposition.
Veu lesd. departements et procès verbal de l'assiete, ouy sur ce le sindic general, les Estats ont ordonné et ordonnent aux commissaires et deputtés a l'assiete prochaine de se faire rendre compte des sommes imposées pour les reparations et entretient des chemins et pour les fraix des corps de garde et du logement des troupes qui sont en quartier dans le pays, enjoignent auxd. commissaires de se faire informer du travail qui avoit été fait a la manufacture d'Aubenas et d'examiner de nouveau la perte ou le proffit que le pays a fait sur lad. manufacture pour deliberer ensuite s'il est avantageux d'en continuer la regie, aprouvent les Estats la reduction des rentes des creanciers du pays sur le pied de trois pour cent et le moins imposé de la somme de 937 l., declarent n'entendre empecher l'imposition de la somme de 400 l. en faveur des capucins de la ville du Bourg et de 300 l. pour l'etablissement des soeurs grises dans la ville, a la charge d'en obtenir la permission de Sa Majesté et attendu qu'il ne paroit pas qu'on ayt rendu compte du fonds de 4 200 l. pour les affaires du pays, ordonnent les Estats qu'il en sera compté a l'assiete prochaine, si fait n'a esté, et qu'il en sera fait mention par le greffier dans le procès verbal de l'assiete prochaine.

Impôts 17210313(05)
Contrôle des comptes des diocèses
Approbation des comptes des Etats particuliers du pays de Vivarais, moyennant certaines vérifications, dont quittances non rapportées par le receveur et non reddition des comptes du fonds de 4 200 l. pour les affaires du pays Action des Etats

Fiscalité, offices, domaine

Economie 17210313(05)
Draperie
Dans l'approb. des comptes du Vivarais, les Etats chargent les commissaires du diocèse de vérifier le travail fait dans la manufacture d'Aubenas pour délibérer ensuite sur l'avantage d'en continuer la régie (il reste 437 pièces de drap, 70 qx de laine) Action des Etats

Agriculture, élevage, commerce, industrie

Religion 17210313(05)
Clergé séculier et régulier
Approbation de la somme de 400 l. donnée par le diocèse de Viviers pour le bâtiment des capucins de Bourg-Saint-Andéol et 300 l. pour les sœurs grises installées dans la ville, à charge d'en obtenir la permission du roi Action des Etats

Religion