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Délibération 17210313(09)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 17210313(09)
CODE de la session 17210130
Date 13/03/1721
Cote de la source C 7390
Folio 150v
Espace occupé 1 page

Texte :

Lesture a esté faite du rolle des commissaires principaux subrogés pour la tenue des assietes pour la presente année 1721dont la teneur s'ensuit :

Ordre de l'Eglise :
Monseigneur l'eveque de St Papoul pour l'assiete de St Papoul
Monseigneur l'eveque de Mirepoix pour l'assiete de Mirepoix
Monsieur l'abbé Garric, vicaire general de Rieux, pour l'assiete de Rieux
Monsieur l'abbé de Seguenville, vicaire general de Montauban, pour l'assiete de Montauban

Ordre de la noblesse:
M. le marquis du Roure pour l'assiete de Comenge
M. de Nigry, envoyé de Rieux, pour l'assiete de Alais
M. de Villars, envoyé de La Gardiole, pour l'assiete de Toulouse
M. de Graveson, envoyé d'Arques, pour l'assiete de Viviers
M. Focard, envoyé de Castelneau de Bonnefons, pour l'assiete d'Usez

Ordre du tiers Estat:
M. Ranchin, premier consul de Montpelier, pour l'assiete de Montpelier
M. de La Farelle, assesseur d'Agde, pour l'assiete d'Agde
M. Delpont, consul de Clermont, pour l'assiete de Lodeve
M. de Lafarelle, deputé de Pezenas, pour l'assiete de Besiers
M. Mathieu, premier consul de Nimes, pour l'assiete de Nimes
M. de St Sauveur, sindic du Gevaudan, pour l'assiete de Mende
M. de Barbara, diocesain de Castres, pour l'assiete de Castres
M. Iral, assesseur du Puy, pour l'assiete du Puy
M. Taura, premier consul de Narbonne, pour l'assiete de Narbonne
M. de Larade, consul d'Alet, pour l'assiete de Limoux
M. de Belcastel, assesseur de Lavaur pour l'assiete de Lavaur
M. Pradel, lieut(enan)t de maire de St Pons, pour l'assiete de St Pons
M. de Rogles, diocesain de Lavaur, pour l'assiete de Carcassonne
M. Lavedan, maire d'Alby, pour l'assiete d'Alby
M. Cassagnau, maire de Limoux, pour l'assiete d'Alet.

Fait a Montpelier, le douzieme mars 1721.

Institutions de la province 17210313(09)
Diocèses
Lecture de la liste des commissaires pour la tenue des assiettes de 1721 (4 pour le clergé, 5 pour la noblesse et 15 pour le tiers état) Action des Etats

Institutions et privilèges de la province