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Délibération 17220128(05)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 17220128(05)
CODE de la session 17220108
Date 28/01/1722
Cote de la source C 7392
Folio 36r-36v
Espace occupé 0,75

Texte :

Monseigneur l'eveque de Nimes a dit que les Etats par leur deliberation du 3 mars dernier, voulant soutenir le commerce de la ville et diocese de Nimes, leur preta son credit pour la somme de 30 000 livres en payant par le diocese l'interest sur le meme pied que la province emprunteroit, jusqu'à ce que la somme luy eut été remboursée, mais que cet emprunt n'ayant pas eu lieu pendant l'année derniere, le diocese de Nimes pourroit, si les tems deviennent plus favorables au credit, proffiter de la meme grace avec plus d'avantage, d'autant mieux que ce secours devient plus necessaire depuis l'interruption du commerce avec le haut Languedoc.
Sur quoy il a été deliberé que les Etats pretent leur credit au diocese de Nimes pour la somme de 30 000 livres en payant l'interest sur le même pied que la province empruntera, a laquelle les seuretés de la province seront données jusqu'à son entier remboursement.

Opérations de crédit 17220128(05)
Emprunts des diocèses
Les Etats prêtent leur crédit au diocèse de Nîmes pour la somme 30 000 l dont le diocèse paiera l'intérêt au même taux que celui avec lequel la province empruntera, pour le soutien du commerce Action des Etats

Gestion financière et comptable
Economie 17220128(05)
Commerce
Les Etats prêtent leur crédit au diocèse de Nîmes pour la somme 30 000 l., pour le soutien du commerce, ce soutien devenant plus nécessaire à cause de l'interruption des communications entre le Haut et le Bas-Laguedoc Action des Etats

Agriculture, élevage, commerce, industrie