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Délibération 17220212(04)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
17220212(04) |
| CODE de la session |
17220108 |
| Date |
12/02/1722 |
| Cote de la source |
C 7392 |
| Folio |
52v-53v |
| Espace occupé |
3 p. |
Texte :
Monseigneur l'eveque d'Agde a dit ensuite qu'en execution de la deliberation de l'année derniere, l'adjudication des reparations du pont de Bagnols avoit été faite par Messieurs les commissaires des travaux publics le 28 may 1721 à Joseph Maurin, lequel est tenu par son bail de faire la moitié desd. reparations d'avance, qu'on avoit d'abord travaillé à l'engravement du pont et a la reparation des parapets qui avoient été emportés par le passage continuel des voitures des sels, qu'il a été fait aussi un grand epy pour detourner les eaux de la riviere qui se jetoient principalement sous une arche et menaçoit dans la suite d'abandonner le pont, qu'il fut imposé l'année derniere pour cette reparation 10 000 livres sur la senéchaussée de Beaucaire et Nimes, 200 livres sur le diocese d'Usez, et 120 livres sur la ville de Bagnols pour leur preciput, et qu'il y a outre cela un fonds de 3 000 livres qui ont été imposez sur le general de la province, sur quoi il n'a encore été rien payé que pour l'engravement du pont et le terrassement d'une terre d'un particulier, laquelle a été estimée par le s(ieu)r de Clapiers 400 livres, dont il est necessaire d'ordonner le remboursement.
Que les nommés Bertrand et Chazal, chargés de l'entretien des chaussées du Rhône près le S(ain)t Esprit, ayant satisfait audit entretien suivant le certifficat du s[r] de Clapiers qui en a fait la visite, il doit leur être payé conformement a leur bail la somme de 380 livres pour l'année derniere, et qu'il doit être fait cette année un fonds de pareille somme.
Que le s(ieu)r de Clapiers, qui avoit été chargé de faire travailler par economie a la reparation de l'ouverture faite par le Rhône a l'isle de Malatras, n'avoit pu continuer lad. reparation l'année derniere à cause des deffenses de comuniquer avec le Comtat, qu'il avoit receu en 1720 la somme de 3 000 livres pour cet ouvrage, mais qu'estant actuellement à Tournon par ordre de la province, il n'a pû rendre compte de la somme, ce qui à été renvoyé à l'année prochaine.
Que Messieurs les commissaires ont été informés par les memoires du s(ieu)r de Clapiers qu'il a été obligé de faire quelques changemens aux devis et reparations sur le Rhone prez de la ville de Tournon, pour lesquelles la province à accordé en 1716 à la ville la somme de 10 000 livres, a condition que l'excedant desd. reparations seroit suporté par le pays de Vivarais, que le s(ieu)r de Clapiers demande l'autorisation desd. changements, a quoy Mess(ieu)rs les commissaires n'ont trouvé aucune difficulté.
Surquoy les Etats ont autorisé le bail passé a Joseph Maurin pour les reparations du pont de Bagnols, et il a été delibéré qu'il sera payé au proprietaire de la terre prise pour les ouvrages la somme de 400 livres sur les fonds faits pour lad. reparation.
Qu'il sera imposé la presente année dans le departement des dettes et aff(ai)res la somme de 380 livres pour l'entretien des chaussées du Rhône et que le s(ieu)r de Clapiers rendra compte aux prochains Etats de la somme de 3 000 livres qu'il a receue pour la reparation de l'isle de Malatras, les Etats ayant aussy aprouvé les changements faits par le s(ieu)r] de Clapiers au devis des reparations sur le Rhone près de Tournon.
| Economie |
17220212(04) |
| Travaux publics |
| Approb. du bail passé à Joseph Maurin pour les réparations du pont de Bagnols, abîmé par les voitures des sels, et diverses mesures concernant l'entretien des chaussées du Rhône (près de Pont-Saint Esprit & de Tournon) & les réparat. de l'île de Malatras |
Action des Etats
Travaux publics et communications |
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| Indemnisations et calamités |
17220212(04) |
| Travaux publics |
| Paiement de 400 l. à un particulier exproprié par la construction d'un épi au pont de Bagnols |
Action des Etats
Travaux publics et communications |
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| Indemnisations et calamités |
17220212(04) |
| Epidémies |
| Les réparations de l'ouverture faite par le Rhône à l'île de Malatras ont été interrompues à cause de la suspension de la communication avec le Comtat due à la contagion |
Action des Etats
Catastrophes et misères |
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