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Délibération 17220212(07)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	17220212(07)
CODE de la session	17220108
Date	12/02/1722
Cote de la source	C 7392
Folio	56r
Espace occupé	0,3

Texte :

Le s(ieu)r de Joubert, sindic general, a dit ensuite qu'il reste encore plusieurs articles dans les comptes du feu s(ieu)r de Pennautier alloués sous debet de quittance, pour la decharge desquels ses heritiers, qui sont en cette ville, raportent des pieces justifficatives et supplient l'assemblée de deliberer qu'il soit nommé des commissaires pour proceder a l'apurement desd. comptes, auquel effet ont êté nommez Monseigneur l'eveque de Lodeve et M. le baron de Murviel, les s(ieu)rs consuls de Montp(elli)er et le sieur maire de Gignac.

Commissions	17220212(07)
Nomination
Nomination de commissaires pour procéder à l'apurement des comptes du sieur de Pennautier à partir des pièces justificatives apportées par ses héritiers	Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement Institutions et privilèges de la province