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Délibération 17220226(02)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 17220226(02)
CODE de la session 17220108
Date 26/02/1722
Cote de la source C 7392
Folio 71r-71v
Espace occupé 1 p.

Texte :

Monseigneur l'archeveque d'Alby, continuant son raport, a dit que le roy ayant par arrest du con(se)il de l'année 1720 ordonné que la somme de 24 000 livres sera avancée par le tresorier de la bourse pour être employée à ouvrir un chemin pour conduire le bois de la forest de Lezan destiné pour la construction des vaisseaux du roy jusqu'à l'ecluse de Bram sur le canal royal, cette somme conformement aud. arrest à été tenue en compte sur les impositions de l'année 1721, mais que ne s'estant pas trouvée suffisante pour metre ce chemin dans sa perfection, le conseil de marine a demandé qu'il soit encore fait une avance de 6 000 livres pour estre remboursée sur les impositions de la presente année 1722. Que Mess(ieur)s les commissaires ayant consideré que cette facilité ne peut porter aucun prejudice a la province, ils ont crû que cette avance pourroit être faite par la province dès qu'il auroit été rendu un arrest qui ordonne led. remboursement.
Sur quoy il a été deliberé que la somme de 6 000 livres sera avancée par le s(ieur) Bonnier pour metre dans sa perfection le chemin de la forest de Lezan, pourveu qu'il soit prealablement rendu un arrest du con(se)il que lad. somme de 6 000 livres sera tenue en compte par le roy aud. s(ieur) Bonnier sur les impositions de la presente année 1722.

Affaires militaires 17220226(02)
Marine
Les 24 000 l. avancées par les E. (déduites des impôts de 1721) pour parfaire le chemin des bois de la forêt de Lézan (vaisseaux du roi) vers l'écluse de Bram étant insuffisantes, on avancera encore 6 000 l., pouvu qu'un arrêt les déduise des impôts Action des Etats

Affaires militaires et ordre public
Affaires militaires 17220226(02)
Marine
Le Conseil de Marine demande aux Etats d'avancer encore (outre les 24 000 l. avancées l'année prédédente) 6 000 l. pour parfaire le chemin permettant d'acheminer le bois de la forêt de Lézan pour les vaisseaux du roi vers l'écluse de Bram sur le Canal Action royale

Affaires militaires et ordre public