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Délibération 17220302(02)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 17220302(02)
CODE de la session 17220108
Date 02/03/1722
Cote de la source C 7392
Folio 79r-79v
Espace occupé 1 p.

Texte :

Le s(ieur)r Dodars, sindic general, a dit que Messieurs les deputtez du bureau des recrues, en arretant le compte que l'etapier leur a presenté de touttes les recrues qui ont passé par etape dans la province pendant l'année 1721, ont remarqué qu'il s'est glissé quelques abus dans la maniere dont l'etapier justifie le passage desd. recrues, quoiqu'il ayt deu les payer sur les ordres qu'il a receus, il est neantmoins important d'empecher qu'a l'advenir il ne se commette des abus semblables à ceux qu'ils ont reconnus, qu'un moyen qui paroit propre a les prevenir est de deliberer qu'a l'advenir il ne sera alloué aucune place de fantassin, cavalier, dragon ou chevaux de remonte qu'en raportant par led. etapier copie des ordres du roi, des commandans, lieutenans generaux de la province et intendans, avec la reveue des maires et consuls et certifficats de logemens, le tout conformement a son bail, et que faute par led. etapier de raporter touttes les pieces, le contenu aux routtes luy sera rayé dans ses comptes.
Sur quoy il a été deliberé que faute par l'etapier de raporter des reveues signées des consuls et les certifficats de logemens des officiers joints aux ordres de la cour, des commandans, lieutenans generaux de la province, les articles de la province, son compte pour la depense des recrues qui ont logé par etape dans les lieux de la province qui ne seront pas certiffiez par des semblables pieces seront rayez.

Affaires militaires 17220302(02)
Etape
Les Etats décident que, faute par l'étapier de rapporter les pièces nécessaires (revues signées par les consuls, certificats de logement des officiers, ordres de la Cour, des commandants et lieutenants généraux), les dépenses de son compte seront rayées Action des Etats

Affaires militaires et ordre public
Désordres 17220302(02)
Abus de fermiers, de traitants et de leurs commis
Les députés du bureau des recrues ont constaté qu'il s'était glissé quelques abus dans la manière dont l'étapier justifie le passage des recrues par étape dans la province en 1721 Action des Etats

Affaires militaires et ordre public