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Délibération 17220311(02)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	17220311(02)
CODE de la session	17220108
Date	11/03/1722
Cote de la source	C 7392
Folio	96r-97r
Espace occupé	1,75 p.

Texte :

Monseigneur l'archeveque de Toulouse a dit que Messieurs les commissaires des affaires extraordinaires ont examiné la demande de plusieurs communautés des dioceses de Nimes et d'Usez qui representent que leur ayant été accordé l'année derniere par deliberation du 28 fevrier une somme de 12 500 livres, scavoir aux communautés du diocese de Nimes 10 000 livres et à celles du diocese d'Usez celle de 2 500 livres, pour les depenses qu'elles avoient fait a l'occasion des dommages causés par les sauterelles, elles avoient employé cette somme suivant l'intention des Etats soit au payement des journées de ceux qui ont ramassé l'année derniere les oeufs des sauterelles, soit à se rembourser d'une partie de la depense qu'elles avoient fait en 1720 a cette occasion, mais que, quelque soin qui ayt été pris, il est a craindre que ces insectes ne reparoissent au printemps puisque les oeufs cachez dans la terre recommancent d'eclorre et qu'ainsi ces communautez ont besoin d'un nouveau fonds pour etre employé au payement de ceux qui travailleront pour empecher que ces animaux multipliés ne se repandent et ne ravagent une etendue de pays plus considerable.
Que Messieurs les commissaires ont estimé que ces communautés pourroient encore etre aydées d'un fonds qui leur seroit fourny dès a present afin qu'elles fussent en etat de prevenir les progrès de ces insectes, et qu'il pourroit leur etre accordé 8 000 livres, scavoir aux communautés du diocese de Nimes 6 500 livres et à celles du diocese d'Usez 1 500 livres, lesquelles sommes seront remises aux receveurs desd. dioceses pour être distribuées sur les ordres de Messieurs les commissaires ordinaires des dioceses a proportion des besoins des communautez ou les sauterelles sont multipliées, et au cas que les journées qui seront employées montent à une plus grande somme, elles contribueront pour le surplus, et que s'il y avoit du fonds de reste il en seroit rendu compte aux Etats prochains par les sindics des dioceses.
Sur quoy les Etats ont accordé la somme de 6 500 livres aux communautez du diocese de Nimes et 1 500 livres à celles du diocese d'Usez, a condition que ce fonds sera employé au travail journalier qui sera fait cette année pour la destruction des sauterelles, sans que la province pretende accorder au dela de cette somme si elle n'est pas suffisante, et que, si elle n'est pas employée en entier, les sindics des dioceses rendront compte aux Etats prochains afin que le surplus soit remis a la province.

Indemnisations et calamités	17220311(02)
Secours
Les Etats accordent 6 500 l. aux communautés du diocèse de Nîmes et 1 500 l. à celles du diocèse d'Uzès, menacées par l'éclosion probable des œufs de sauterelles qui sont restés enfouis dans la terre, malgré les efforts déployés en 1720 pour les éliminer	Action des Etats Catastrophes et misères
Indemnisations et calamités	17220311(02)
Catastrophes
Des communautés du diocèse de Nîmes et du diocèse d'Uzès sont menacées par l'éclosion probable au printemps des œufs de sauterelles qui sont restés enfouis dans la terre, malgré les efforts déployés en 1720 pour les éliminer	Action des Etats Catastrophes et misères