TRI DE RÉSULTATS

Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.

Vous pouvez également faire des tris sur plusieurs critères en cliquant sur plusieurs intitulés de colonne tout en maintenant la touche "majuscule" enfoncée.

Le nombre de critères de tri n'est pas limité.

aide

Accueil / Recherche trans-session / Thèmes / Délibérations / Délibération 17220314(03)

Délibération 17220314(03)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	17220314(03)
CODE de la session	17220108
Date	14/03/1722
Cote de la source	C 7392
Folio	110v
Espace occupé	0,5 p.

Texte :

Le sieur de Montferrier fils, sindic general en survivance, a dit que le s(ieu)r Voigny supplie l'assemblée de considerer que bien qu'il ayt vaqué à Paris aux affaires de la province depuis l'année 1707 à la place du s(ieu)r Pegulhan, il n'a jouy d'aucuns appointemens que depuis sa mort, arrivée en 1715, que la cherté des vivres et les depenses extraordinaires ayant augmenté, il demande aux Etats qu'il leur plaise luy accorder quelque gratiffication et une augmentation d'appointement.
Surquoy il a êté deliberé qu'il est accordé au s(ieu)r Voigny une gratiffication de quatre cens livres qui sera employée dans le comptereau.

Agents et bureaux des Etats et des diocèses	17220314(03)
Gratifications
Les Etats accordent 400 l. de gratif. au sieur Voigny, qui fait valoir, outre la cherté des vivres, que, bien qu'il vaque à Paris aux affaires de la prov. depuis 1707 à la place du sieur Pégulhan, il n'a été payé qu'après 1715, date de la mort de Pégulhan	Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement Institutions et privilèges de la province