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Délibération 17220319(06)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 17220319(06)
CODE de la session 17220108
Date 19/03/1722
Cote de la source C 7392
Folio 121v-123r
Espace occupé 2,3 p.

Texte :

Lecture a êté faite du rolle des commiss(ai)res principaux subrogés pour la tenue des assiettes de l'année presente mil sept cens vingt deux, dont la teneur s'ensuit.

Ordre de l'Eglise
Monseigneur l'archeveque de Toulouse pour l'assiette de……… Toulouse
Monseigneur l'eveque du Puy pour l'assiette de……… Le Puy
Monseigneur l'eveque de Mende pour l'assiette de……… Mende
Monsieur le vicaire general de Castres pour l'assiette de……… Alais

Ordre de la noblesse
Monsieur le comte de Vogué, baron de tour de Vivarais, pour l'assiette de……… Viviers
Monsieur le marquis de Villeneuve pour l'assiette de……… Montauban
Monsieur le comte de Lautrec, envoyé de Castries, pour l'assiette de……… Alby
Monsieur de Villars, envoyé de La Gardiolle, pour l'assiette de……… Usez
Monsieur le chevalier de Lordat, envoyé de Bram, pour l'assiette de……… St Papoul
Monsieur Deidier, envoyé de Mirepoix, pour l'assiette de……… Nimes

Ordre du tiers etat
Le s(ieu)r Landier, consul de Clermont, pour l'assiette de……… Lodeve
Le s(ieu)r Cabrol du Devez, diocesain de St Pons, pour l'assiette de……… Castres
Le s(ieu)r de Latude de Madieres, consul de Lodeve, pour l'assiette de……… Agde
Le s(ieu)r Astruc, diocesain d'Alais, pour l'assiette de……… Rieux
Le s(ieu)r Verger Delom, sindic du diocese de St Papoul, pour l'assiette de……… Mirepoix
Le s(ieu)r Riols, assesseur de Lavaur, pour l'assiette de……… Lavaur
Le s(ieu)r Foch, deputté de Valentine, pour l'assiette de……… Commenge
Le s(ieu)r Salva, deputté de [en blanc], pour l'assiette de……… Alet
Le s(ieu)r Berre, consul de Narbonne, pour l'assiette de……… Narbonne
Le s(ieu)r Guy, ancien capitoul, pour l'assiette de……… Limoux
Le s(ieu)r Ranchin, assesseur de Montpelier, pour l'assiette de……… Montpelier
Le s(ieu)r Pradal, lieutenant de maire de St Pons, pour l'assiette de……… St Pons
Le s(ieu)r de Graves, premier consul de Narbonne, pour l'assiette de……… Carcassonne
Le s(ieu)r Azemar, maire de Gignac, pour l'assiette de……… Besiers

Fait a Narbonne, le dix huitieme mars mil sept cens vingt deux, signé le duc de Roquelaure.

Institutions de la province 17220319(06)
Diocèses
Lecture de la liste des commissaires principaux subrogés pour la tenue des assiettes de 1722 (4 pour le clergé, 6 pour la noblesse, 14 pour le tiers état) Action des Etats

Institutions et privilèges de la province