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Délibération 17481122(02)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 17481122(02)
CODE de la session 17481121
Date 22/11/1748
Cote de la source C 7479
Folio 3v
Espace occupé 0,25p.

Texte :

Lecture a été faitte des lettres de vicariat des S[rs] vicaires généraux et des procurations des S[rs] Envoyés de la Noblesse et députés du Tiers etat.

Qualité des membres 17481122(02)
Députés du tiers
Lecture des procurations des députés du tiers état Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Institutions et privilèges de la province
Qualité des membres 17481122(02)
Envoyés des barons
Lecture des procurations des envoyés de la noblesse Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Institutions et privilèges de la province
Qualité des membres 17481122(02)
Vicaires des prélats
Lecture des lettres de vicariat des vicaires généraux Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Institutions et privilèges de la province