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Délibération 17481202(03)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
17481202(03) |
| CODE de la session |
17481121 |
| Date |
02/12/1748 |
| Cote de la source |
C 7479 |
| Folio |
23v |
| Espace occupé |
2,75p. |
Texte :
Monseigneur l'evêque de Mende a dit que s'etant assemblés avec MM. les autres commissaires nommés pour examiner tout ce qui a rapport avec le renouvellement des baux de l'etape et des voitures pour les equipages des troupes, le S[r] de Montferrier, sindic général, avoit informé la commission des affiches et publications qui ont été faites pendant l'année dans les principales villes de la province pour faire sçavoir qu'il seroit procedé dans la presente assemblée des Etats au renouvellement des baux de ces deux entreprises en faveur de ceux qui feroient la condition meilleure en donnant bonne et suffisante caution.
Que MM. les commissaires s'etant ensuite fait representer le d(erni)er Bail des Etapes passé le 18e janvier 1743 au S[r] Margoüet qui doit expirer le d(erni)er dec(em)bre 1749 et avoir murement examiné toutes les clauses qu'il contient, ils avoient jugé qu'il n'y avoit aucun changement a y faire que celui qui resulteroit par rapport au prix des offres et moinsdittes qui seront faites par les diverses compagnies qui se presenteront.
Qu'ayant pareillement examiné les conditions du traité fait avec les S[rs] Leblanc et Sibille le 19e fevrier 1746 pour la fourniture des voitures des equipages des troupes dont le terme doit pareillement finir le d(erni)er dec(em)bre 1749, on n'avoit rien trouvé a y changer, que la commission avoit seulement cru que cette entreprise qui jusques à present avoit été donnée par forme de concertation aux mêmes entrepreneurs etant actuellement assez connue, on pouvoit la mettre aux moinsdittes de même que celles de l'etape en observant toute fois de ne recevoir que des compagnies dont les cautions soient bien connues et qui soient composées des gens entendus et propres a bien executer ce service.
Que la commission s'etant en même tems fait rapporter la deliberation prise par les Etats en 1746 lors du renouvellement de ce d(erni)er traité par laquelle il semble que les Etats en faisant rencontrer la fin de ce bail avec celle du bail de l'etape avoient eu en vue de reunir ces deux entreprises, MM. les commissaires ayant discuté les raisons qui pouvoient faire pencher pour laisser les choses au même etat, n'avoient rien trouvé d'assez important pour changer du moins quant à present la forme cy devant observée de faire deux traités separés sur ces deux entreprises.
Que ne s'agissant que d'indiquer le jour auquel les offres seroient reçues sur l'une et sur l'autre et l'adjud(icati)on faite en consequence, MM. les commissaires avoient cru qu'il convenoit de fixer ce jour au lundy neuvieme de ce mois en chargeant les sindics généraux de l'annoncer par une nouvelle affiche dans laquelle pour eviter toute difficulté il seroit expressement dit que ceux qui voudroient faire des offres seront tenus de faire apparoitre leurs cautions avant d'être admis a faire aucune offre.
Surquoy les Etats approuvant ce qui a été fait par MM. les commissaires, il leur a été donné pouvoir de recevoir les offres et moinsdittes sur les deux entreprises dont il s'agit separement l'une de l'autre aux jours qui seront par eux indiqués et d'adjuger provisoirement et deffinitivement à ceux qui feront les conditions les meilleures.
| Affaires militaires |
17481202(03) |
| Etape |
| Conditions du renouvellement des baux de l'étape et des voitures pour les équipages des troupes ; contrairement à ceux de 1746, ils seront séparés ; les adjudicataires devront présenter leurs cautions avant de faire leurs offres |
Action des Etats
Affaires militaires et ordre public |
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| Affaires militaires |
17481202(03) |
| Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver |
| Conditions du renouvellement des baux de l'étape et des voitures pour les équipages des troupes ; contrairement à ceux de 1746, ils seront séparés ; les adjudicataires devront présenter leurs cautions avant de faire leurs offres |
Action des Etats
Affaires militaires et ordre public |
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