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Délibération 17481202(04)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 17481202(04)
CODE de la session 17481121
Date 02/12/1748
Cote de la source C 7479
Folio 25r
Espace occupé 0,25p.

Texte :

Monseigneur l'archevêque de Toulouse, président, a nommé Monsieur le Baron de Lanta pour remplacer Monsieur le vicomte de Polignac à la commission des affaires extraordinaires.

Commissions 17481202(04)
Nomination
Nomination du baron de Lanta pour remplacer le vicomte de Polignac dans la commission des affaires extraordinaires Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Institutions et privilèges de la province