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Délibération 17481205(02)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 17481205(02)
CODE de la session 17481121
Date 05/12/1748
Cote de la source C 7479
Folio 27r
Espace occupé 1,25p.

Texte :

Le sieur de Montferrier, sindic général, a dit que la ville de Narbonne ayant obtenu depuis plusieurs années la permission de lever deux deniers par livre sur la viande de boucherie pour employer le produit de cette espece de subvention à la nourriture et entretien des pauvres malades de l'hôpital de lad. ville, et le d(erni)er terme pendant lequel la perception de ce droit a été autorisée par l'arrêt du Conseil du 15 may 1745 devant finir le 15e sept(em)bre de l'année prochaine 1749, la comm(unau)té avoit pris le 17 du mois de nov(em)bre d(erni)er une deliberation par laquelle, après avoir reconnu la necessité de la continuation de ce secours, le nombre des pauvres et les besoins de l'hôpital ayant augmenté considerablement, il est donné pouvoir aux maire et consuls de demander aux Etats leur consentement à la continuation de la levée du droit dont il s'agit pour pouvoir ensuite obtenir du conseil l'arrêt necessaire pour en autoriser la perception pendant un nouveau delai.
Que les motifs de cette deliberation ne pouvant être plus interessants, l'assemblée se porteroit sans doute, comme elle l'avoit deja fait precedemment a accorder la demande de la ville de Narbonne.
Surquoy il a été deliberé que les Etats consentent a la continuation de la levée de la subvention établie en la ville de Narbonne en faveur de l'hôpital et à l'autorisation de la deliberation prise à ce sujet par la comm(unau)té le 17e nov(em)bre 1748.

Santé et assistance 17481205(02)
Hôpitaux
La continuation de la subvention en faveur des pauvres de l'hôpital de Narbonne est justifiée par l'augmentation considérable du nombre des pauvres et des besoins de l'hôpital Action des Etats

Société, santé, assistance
Impôts 17481205(02)
Impôts des communautés
Autorisation à la ville de Narbonne de continuer la levée de la subvention pour l'entretien des pauvres malades de l'hôpital Action des Etats

Fiscalité, offices, domaine