Délibération 17481205(03)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	17481205(03)
CODE de la session	17481121
Date	05/12/1748
Cote de la source	C 7479
Folio	27v
Espace occupé	1p.

Texte :

Le sieur de Montferrier a encore dit que l'assemblée de l'assiette du diocese d'Agde ayant reconnu l'insuffisance des gages du greffier de ce diocese attendu la multiplicité de ses fonctions qui sont d'autant plus etendues que n'y ayant point de sindic, il est chargé de toutes les affaires, elle avoit deliberé de supplier les Etats de permettre que les gages de cet officier fussent augmentés au moins jusques à la somme de trois cent livres par an dont l'imposition seroit faite dans le departement des fraix d'assiette; que cette demande etant pleine de justice et fondée sur l'exemple de ce qui a été pratiqué à l'egard de plusieurs autres dioceses qui ont obtenu de pareilles augmentations, les Etats se porteroient sans doute a autoriser la deliberation prise au sujet de celle dont il s'agit par l'assiette du diocese d'Agde le 29 fevrier 1748 dont MM. les commissaires de lad. assiette lui avoient fait remettre un extrait.
Surquoy lecture faite de lad. deliberation, les Etats l'ont autorisée et consenti en consequence a l'imposition annuelle de la somme de trois cent livres qui sera faite par le diocese d'Agde pour les gages de son greffier.

Impôts	17481205(03)
Impôts des diocèses
Autorisation au diocèse d'Agde d'imposer annuellement 300 l. pour augmenter les gages du greffier de l'assiette	Action des Etats Fiscalité, offices, domaine

Agents et bureaux des Etats et des diocèses	17481205(03)
Salaires
Autorisation au diocèse d'Agde d'imposer annuellement 300 l. pour augmenter les gages du greffier de l'assiette, dont le travail est accru du fait qu'il n'y a pas de syndic	Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement Institutions et privilèges de la province

TRI DE RÉSULTATS

Délibération 17481205(03)

Texte :