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Délibération 17481209(01)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	17481209(01)
CODE de la session	17481121
Date	09/12/1748
Cote de la source	C 7479
Folio	33r
Espace occupé	1p.

Texte :

Du lundy neuvieme dud. mois, president Monseigneur l'archevêque de Toulouse.
Monseigneur l'archevêque de Toulouse, president, a dit que cette seance ayant été marquée pour faire le choix des deputés que l'assemblée voudra charger du cayer de doleances de la province qui doit être presenté au Roy, chacun doit faire sa nomination par billets et ballottes suivant l'usage; a quoy ayant été procedé, ont été deputés Monseigneur l'evêque de Puy, Monsieur le baron de Rouairoux, le sieur Monneron, lieutenant de maire du Puy, et le S[r] Ramond, diocésain de Rieux avec le sieur de Joubert, sindic général, et a été deliberé qu'il sera payé comptant à MM. les deputés sur les deniers des avances des fraix des Etats sçavoir à Monseigneur l'evêque du Puy, la somme de quatre mille livres, à Monsieur le baron de Rouairoux pareille somme de quatre mille livres et aux S[rs] Monneron et Ramond deux mille livres à chacun et au sieur de Joubert, syndic général la somme de quinze cent livres outre laquelle il lui sera baillé comptant la somme de trois mille livres pour lui servir de fonds aux fraix qu'il lui conviendra faire à la Cour par l'ordre de MM. les deputés, de laquelle somme led. sieur de Joubert rendra compte aux Etats prochains.

Relations avec la Cour (gouvernement)	17481209(01)
Ambassade pour porter le cahier de doléances
Nomination de députés pour porter le cahier de doléances au roi et gratifications qui leur sont accordées	Action des Etats Relations avec le roi, la cour, les commissaires royaux