AIDE Fermer

TRI DE RÉSULTATS


Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.



Vous pouvez également faire des tris sur plusieurs critères en cliquant sur plusieurs intitulés de colonne tout en maintenant la touche "majuscule" enfoncée.


Le nombre de critères de tri n'est pas limité.


aide
Accueil / Recherche trans-session / Thèmes / Délibérations / Délibération 17481209(02)

Délibération 17481209(02)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 17481209(02)
CODE de la session 17481121
Date 09/12/1748
Cote de la source C 7479
Folio 33v
Espace occupé 5,5p.

Texte :

Monseigneur l'archevêque d'Alby a dit que MM. les commissaires des affaires extraordinaires ayant continué de s'assembler chez lui, le sieur de Montferrier, sindic général, leur avoit rapporté l'etat des sommes dues au S[r] trésorier des Etats à raison des payements qu'il a fait depuis leur separation jusques à present à l'entrepreneur de la fourniture des fourrages pour les troupes espagnoles qui ont continué leur séjour dans la province, lesquelles sommes suivant le prix du traité fait par les Etats eux mêmes conformement à leur deliberation du 10e janvier 1748 et les ordonnances sur lesquelles le payement en a été fait qui ont été verifiées par MM. les commissaires à 681 275 l. 7 s. 8 d. dont les interêts liquidés à raison de cinq pour cent l'année depuis la datte des payements tems pour tems jusques au premier janvier 1749 reviennent à la somme de 21 046 l. 4 s. 6 d. en sorte qu'il est dû en total aud. Sieur trésorier pour raison de la depense dont il s'agit depuis le d(erni)er compte arrêté avec lui par MM. les commissaires le 3e janvier 1748 jusques a present en capital et interêts 702 321 l. 12 s. 6 d. à laquelle somme il faut encore ajouter 1° celle de 366 698 l. 19 s. 8 d. qui lui etoit due pour reste du montant du precedent arrêté du compte, il est fait attention cy dessus, compensation faite d'une partie de ce que devoit le sieur tresorier à la province par relicat du compte des impositions de l'année 1746 suivant ce qui fut reglé par lad. delibération des Etats du 10e janvier 1748; 2° la somme de 18 334 l. 19 s. pour l'interêt de cinq pour cent de la susd. somme de 366 698 l. 19 s. 8 d. à raison de cinq pour cent et pour l'année entiere de 1748.
Que toutes lesd. sommes dues aud. Sieur tresorier tant en capital qu'interêts se trouvent monter suivant les calculs cy dessus verifiés par MM. les commissaires à la somme 1 087 355 l. 11 s. 2 d. sur laquelle led. sieur trésorier ayant reçu une somme de 500 000 l. provenant des emprunts faits par les sindics généraux en consequence du pouvoir a eux donné par la même deliberation du 10 janvier 1748, il reste legitimement dû au S[r] trésorier la somme de cinq cent quatre vingt sept mille 355 l. 11 s. 2 d. sçavoir 566 309 l. 6 s. 4 d. en capital jusques au dernier payement par lui fait le 13 janvier du mois de nov(em)bre d(erni)er et 21 046 l. 6 s. 4 d. en interêts jusques au premier janvier 1749.
A quoy Monseigneur l'archevêque d'Alby a ajouté que la commission en procedant à la liquidation desd. avances avoit determiné qu'au moyen des interêts passés aud. tresorier à raison desd. avances jusques au premier janvier 1749, il demeureroit chargé de payer à la decharge de la province aux creanciers qui ont fait le prêt de la somme de 500 000 l. les interêts qui leur sont dûs depuis la datte de leurs contrats jusques au même jour premier janvier 1749, que lesd. interêts commenceront seulement de courir sur le compte de la province comme ceux de ses autres dettes.
Qu'a l'egard de la somme de 587 355 l. 11 s. 2 d. qui reste düe aud. sieur tresorier, il est très disposé à se contenter du payement de l'interêt à cinq pour cent en attendant que les Etats prennent les mesures qu'ils jugeront à propos pour le payer du capital.
Ce qui a paru à MM. les commissaires plus avantageux par l'epargne qu'on fera des fraix des contrats d'emprunt et quittances de remboursement, celui du tresorier pouvant être fait dans les suites ou par des compensations avec les sommes dont il se trouvera relicataire par d'autres comptes ou par des impositions faites en plusieurs années lorsque les Etats le jugeront à propos.
Monseigneur l'archevêque d'Alby a encore dit que suivant la deliberation des Etats du 10e janvier d(erni)er, il devoit être fait pendant la tenue de la presente assemblée un nouveau marché à la moins ditte, supposé que les mêmes fournitures deussent encore avoir lieu pendant l'année prochaine, et qu'en consequence le traité fait par les Etats avec le sieur Vassal etoit censé fini dès à present.
Que quoy que toutes les troupes espagnoles qui etoient en quartier dans a province en soient sorties depuis que la paix est arretée et qu'il aye deja passé quatre escadrons de la cavalerie qui etoient a l'armée, il en reste encore à passer seize escadrons et peut être deux ou trois bataillons auxquels les fourrages doivent être egalement fournis, que ce seroit donc le cas de faire un nouveau marché suivant les vues des Etats, mais que l'objet de cette fourniture n'etant tout au plus que de 12 ou 15 000 l. on ne pourroit guerre esperer de trouver quelque diminution dans les nouvelles offres, qu'il n'y avoit plutôt lieu de craindre une augmentation de prix, soit parce que la saison n'est guerre propre a faire des marchés de cette espece, soit parce que peu de gens voudroient donner dans une si petite entreprise.
Que ces reflexions avoient determiné MM. les commissaires a croire que la chose ne valoit pas la peine de s'y arrêter et qu'il etoit plus court et vraisemblablement plus avantageux de faire acheter la fourniture des fourrages au peu de troupes espagnolles qui doivent encore passer dans la province par le même entrepreneur et aux mêmes conditions de son d(erni)er traité.
Surquoy il a été deliberé 1° que les Etats approuvent les liquidations faites par MM. les comm(issai)res des sommes dues en capital et interêts au tresorier de la Bourse à raison de la depense de la fourniture des fourrages des troupes espagnoles jusques à la datte du d(erni)er payement, le montant de laquelle liquidation sera passé en depense par MM. du Bureau des comptes dans celui qui leur sera rendu de l'emprunt de 500 000 l. fait pour rembourser en partie led. tresorier desd. avances, sauf a être pourvu dans la suite ainsy que les Etats le jugeront à propos au payement de la somme de 587 355 l. 9 s. 11 d. qui reste düe aud. sieur tresorier en lui payant cependant l'interet à raison de cinq pour cent l'année à compter du premier janvier 1749.
2° que led. sieur tresorier demeurera chargé de payer à l'acquit de la province aux creanciers qui ont fait le prêt de la somme de 500 000 l. les interêts qui leur sont dus depuis la datte de leurs contrats jusques au premier janvier 1749.
3° qu'il sera fait fonds dans le departement des dettes et affaires de la somme de vingt cinq mille livres pour les interêts qui seront dus auxd. creanciers pour l'année 1749 et les suivantes jusques au remboursement du capital.
4° que pour pourvoir à la fourniture qui doit être faite des fourrages aux seize escadrons, et environ trois bataillons qui doivent encore passer par la province, il est donné pouvoir à MM. les commissaires des affaires extraordinaires de traiter avec l'entrepreneur actuel sur le plus bas pied qu'ils pourront au dessous du prix du dernier marché.

Gestion comptable 17481209(02)
Apurement et clôture de comptes
Modalités de remboursement des sommes avancées par le trésorier de la Bourse (1 087 355 l. 11 s. 2 d.) pour les dépenses de logement des troupes espagnoles Action des Etats

Gestion financière et comptable

Opérations de crédit 17481209(02)
Emprunts de la province
Il est fait fonds de 25 000 l. pour payer les intérêts dûs aux créanciers qui ont fait un prêt pour financer les avances du trésorier de la Bourse (dépenses militaires) Action des Etats

Gestion financière et comptable

Affaires militaires 17481209(02)
Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver
Les dépenses pour les fournitures de l'armée d'Espagne se sont montées à 1 087 355 l. 11 s. 2 d. ; l'entrepreneur actuel achètera les fournitures nécessaires pour les 16 escadrons et les 3 bataillons restants Action des Etats

Affaires militaires et ordre public