Délibération 17481209(03)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	17481209(03)
CODE de la session	17481121
Date	09/12/1748
Cote de la source	C 7479
Folio	36v
Espace occupé	5p.

Texte :

Monseigneur l'evêque de Montpellier a dit que MM. les commissaires des travaux publics s'etant assemblés chez lui, le sieur de Montferrier, sindic général, avoit rapporté à la commission l'etat du travail fait au port de Cette depuis le mois de may jusques au mois de novembre d(erni)er pour y entretenir la même profondeur d'eau d'environ 15 pieds. Que suivant les certifficats des inspecteurs, les entrepreneurs ont enlevé dans la partie interieure dud. port 1 018 toises, 3 pieds cubes de sable, et dans la partie exterieure 4 984 toises, ce qui fait en total 6 002 toises 3 pieds dont la depense suivant le prix porté sur le bail à raison de 5 l. 5 s. par toise revient à 31 513 l. 1 s. 6 d, laquelle somme a été payée à l'entrepreneur mois par mois sur les ordonnances de MM. les comm(issai)res et doit être allouée sans difficulté dans le compte du tresorier des Etats sur les fonds faits pour cette depense.
Qu'il resulte par la comparaison des sondes faites au mois d'octobre 1747 et dans le même mois de la presente année que la partie interieure du port a été ameliorée d'environ trois pouces et l'exterieure de deux pieds huit pouces en sorte que le port se trouve partout à une profondeur de près de neuf pouces de plus que celle qui est portée par le devis et le bail d'entretien.
Que cette plus grande perfection à laquelle le beau tems qui a regné pendant l'année a beaucoup contribué doit être aussi attribuée principalement a l'attention plus particuliere qu'on a donné pour arreter plusieurs abus que les ouvriers avoient introduit dans leur travail, que les precautions qu'on a prises pour y remedier ont donné lieu a une espece de revolte de la part desd. ouvriers qui, après avoir demandé des augmentations de prix qu'on n'a pas voulu leur accorder parce qu'elles auroient été un juste motif de demande en indemnité de la part des entrepreneurs, ont poussé leur mutinerie au point d'abandonner l'ouvrage qu'on ne leur a fait reprendre qu'en en punissant plusieurs par la prison.
Que cet inconvenient a donné lieu a deux memoires ; l'un des entrepreneurs dans lequel après avoir exposé les pertes qu'ils pretendent leur avoir été causées par le derrangement et l'interruption du travail, ils concluent à ce qu'il leur soit accordé une indemnité proportionnée auxd. pertes, et que les Etats prennent les mesures convenables pour ramener les ouvriers a leur devoir, l'autre qui a été fait par le sieur d'Asté, ingenieur employé à Cette contenant le projet d'employer au dessablement du port les forçats des galeres du Roy et dans lequel on fait voir par les speculations et calculs tres exacts l'avantage qu'il resulteroit de l'execution de cet arrangement, soit pour l'amelioration du port, soit par la diminution de la depense de son entretien.
Que la commission, après avoir murement reflechi sur ces deux memoires, n'avoit pas cru qu'on dut s'arreter à la demande en indemnité des entrepreneurs, ne paroissant pas qu'ils eussent souffert aucune perte réelle et qu'on devoit seulement se contenter de charger les sindics généraux de faire toutes les démarches qu'il jugeront necessaires pour contenir les ouvriers et les obliger a travailler.
Que pour ce qui concerne le projet d'employer les forçats des galeres a ce travail, la commission ayant été informée des demarches qu'avoient deja fait MM. les deputés a la Cour auprès de M. de Maurepas pour lui faire sentir les avantages que le Roy et la province pourroient retirer du service des galeres à Cette et des dispositions favorables ou paroissoit être ce ministre, on avoit cru qu'il n'y avoit quant a present d'autre parti a prendre que celui de charger MM. les deputés de se concerter encore avec M. de Maurepas pour voir quels seroient les arrangements les plus convenables a prendre a ce sujet afin que sur le rapport qui en seroit fait aux prochains Etats, ils puissent prendre le parti qui leur paroitroit le plus avantageux aux interêts de la province.
Que l'objet de la deliberation de l'assemblée se reduisoit donc suivant l'avis de MM. les commissaires
1° a imposer la somme de 40 000 l. conformement a un des articles des instructions du Roy tant pour le prix de l'enlevement des sables que pour le payement des employés et les autres depenses relatives a l'entretien du Port pendant l'année 1749 comme aussi la somme de trois mille livres pour les fraix des sondes et celle de 200 l. pour les appointements de celui qui est chargé de lever le pont levis sur le canal lors du passage des barques.
2° de rejeter la demande en indemnité de la part des entrepreneurs et de charger seulement les sindics généraux de tenir la main a ce que les ouvriers travaillent assiduement en les y faisant contraindre par les voyes de l'autorité.
3° De charger MM. les deputés de se concerter avec M. de Maurepas sur le projet d'employer au travail du port les forçats des galeres du Roy, de voir avec ce ministre quels seroient les arrangements qu'on pourroit prendre pour l'execution de ce projet afin que, sur le rapport qui en seroit fait aux Etats dans leur prochaine assemblée, ils puissent prendre le party qui leur paroitroit le plus convenable aux interêts de la province.
Surquoy il a été deliberé 1° d'imposer la somme de quarante mille livres conformement à un des articles des instructions du Roy tant pour le prix de l'enlevement des sables que pour le payement des employés et les autres depenses relatives a l'entretien du Port pendant l'année 1749 comme aussi la somme de trois mille livres pour les fraix des sondes et celle de 200 l. pour les appointements de celui qui est chargé de lever le pont levis sur le canal lors du passage des barques.
2° de rejetter la demande en indemnité de la part des entrepreneurs et de charger seulement les sindics généraux de tenir la main a ce que les ouvriers travaillent assiduement en les y faisant contraindre par les voyes de l'autorité.
3° De charger MM. les deputés de se concerter avec M. de Maurepas sur le projet d'employer au travail du port les forçats des galeres du Roy, de voir avec ce ministre quels seroient les arrangements qu'on pourroit prendre pour l'execution de ce projet, afin que, sur le rapport qui en seroit fait aux Etats dans leur prochaine assemblée, ils puissent prendre le party qui leur paroitroit le plus convenable aux interêts de la province.

Géographie de la province	17481209(03)
Climat et conditions naturelles
Le beau temps qui a régné pendant l'année a facilité le dessablement et l'entretien du port de Sète	Action des Etats Catastrophes et misères

Commissions	17481209(03)
Mode de fonctionnement
La commission des Travaux Publics s'est réunie chez l'évêque de Montpellier	Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement Institutions et privilèges de la province

Economie	17481209(03)
Travaux publics
Imposition de 43 200 l. pour le dessablement et l'entretien du port de Sète, les frais des sondes et les gages de celui qui lève le pont-levis au passage des barques	Action des Etats Travaux publics et communications

Economie	17481209(03)
Travaux publics
A la suite d'une grève des ouvriers, les dép. à la cour se concerteront avec M. de Maurepas pour examiner le projet d'employer les forçats des galères aux trav. du port de Sète; le rapport sera fait aux Etats proch.; les syndics contraindront les ouvriers	Action des Etats Travaux publics et communications

Indemnisations et calamités	17481209(03)
Troubles civils et révoltes
Refus d'accorder une indemnité aux entrepreneurs des travaux du port de Sète se disant lésés par la grève de leurs ouvriers (qui demandaient une augmentation)	Action des Etats Affaires militaires et ordre public

Désordres	17481209(03)
Troubles civils et révoltes
Les "précautions" pour remédier à plusieurs abus des ouvriers du port de Sète ont causé "une espèce de révolte" et "mutinerie" : ils ont demandé des augmentations, ont fait grève ; on les a "ramenés à leur devoir" en en punissant plusieurs de prison	Action des Etats Affaires militaires et ordre public

TRI DE RÉSULTATS

Délibération 17481209(03)

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