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Délibération 17481212(05)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
17481212(05) |
| CODE de la session |
17481121 |
| Date |
12/12/1748 |
| Cote de la source |
C 7479 |
| Folio |
44v |
| Espace occupé |
2,75p. |
Texte :
Monseigneur l'evêque de Mende a dit que MM. les commissaires nommés pour le renouvellement des baux de l'etape, et des voitures des equipages des troupes s'etant assemblée chez lui lundy pour proceder a la reception des offres et a l'adjudication de ces deux entreprises, le sieur de Montferrier, sindic général, avoit rapporté a la commission les certificats des affiches qui avoient été apposées dans les principales villes de la province pour indiquer lad. sceance et faire sçavoir a toutes personnes que MM. les commissaires procederoient auxd. adjudications separement l'une de l'autre.
Qu'en consequence il s'est presenté cinq differentes compagnies pour l'entreprise de l'etape qui ayant remis l'etat de leurs cautions ont été agréées, admises a faire leurs offres, que ce nombre de pretendants ayant donné lieu a la commission de croire qu'il ne pouvoit en avoir d'autres que ceux qui se presentoient et dont le concours paroissoit suffisant pour procurer l'avantage de la province, et MM. les commissaires considerant d'ailleurs que les delais des adjudications provisoires tournent le plus souvent au prejudice de la province en donnant le tems aux compagnies de se reunir, ils s'etoient determinés a declarer aux differents partis qui se presentoient que l'adjudication pure et simple seroit faite tout de suite aud. moins disant sauf delay d'un jour pour le tiercement de la d(erni)ere moinsditte sur le pied reglé par la commission. A quoy toutes les compagnies ayant acquiessé, elles avoient fait pendant la durée des six feux diverses moinsdittes, a la derniere desquelles faite par la compagnie du S[r] Chamand, le feu s'etant eteint, MM. les commissaires lui avoient adjugé la fourniture desd. etapes aux prix portés par son offre sçavoir pour les troupes marchant dans la ligne de l'etape pour chaque place de cavalier a cheval trente sept sols, pour celle d'un cavalier a pied 16 s. 6 d., pour celle d'un dragon a cheval 34 s., pour celle d'un dragon a pied 15 s., pour celle du fantassin, françois, allemand, etranger et suisse et celle des chevaux de remonte de la cavalerie et dragon 20 s. et pour celle desd. troupes qui marcheront hors de la grande ligne de l'etape aux prix de 40 s. pour la place de cavalier a cheval, de 17 s. pour celle de cavalier a pied, pour celle d'un dragon a cheval 38 s., pour celle d'un dragon a pied, 12 s. 6 d., pour celle du fantassin, françois, allemand, etranger et suisse et de 20 s. pour ceux de remonte de la cavalerie et dragon, le tout aux autres charges clauses et conditions de bail actuel.
Que cette adjudication ayant été faite ainsi qu'il a été deja dit sauf le delay d'un jour pendant lequel il ne pouvoit être reçu d'autres offres que celle du tiercement, MM. les commissaires s'etoient rassemblés apres led. delay pour au cas le tiercement eut été fait, recevoir les nouvelles moins dittes entre le tierceur ou l'adjudicataire mais que personne s'etant presenté, ni pendant le jour au greffe ni dans l'assemblée de MM. les comm(issai)res, led. Chamand est demeuré deffinitivement adjudicataire et le bail doit lui être passé sans difficulté.
Surquoy les Etats ayant approuvé tout ce qui a été fait par MM. les commissaires et deliberé que le contrat de la fourniture de l'etape seroit passé aud. Chamand en la forme ordinaire, l'acte en a été lu de suite dans l'assemblée et signé par Monseigneur l'archevêque de Toulouse, president et les sindics généraux.
| Affaires militaires |
17481212(05) |
| Etape |
| Adjudication le 9/12/1748 du bail de l'étape (pas d'adjud. provisoire, dont les délais permettent aux compagnies de s'entendre) au sr Chamand, de l'une des 5 compagnies en lice (prix différents suiv. que les troupes suivent la ligne de l'étape ou non). |
Action des Etats
Affaires militaires et ordre public |
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| Commissions |
17481212(05) |
| Mode de fonctionnement |
| La commission pour le renouvellement des baux de l'étape et des voitures des équipages des troupes s'est assemblée chez l'évêque de Mende lundi 9 décembre |
Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement
Institutions et privilèges de la province |
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